Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées - Volume 115 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

(...) l'ouvrage que nous avons le plaisir de présenter honore la doctrine française de droit financier. Il témoigne du réalisme de celle-ci ainsi que de son ouverture aux perspectives communautaires. (...) H. Synvet

Cet ouvrage a été récompensé par le Prix du Cercle Montesquieu en avril 2013
Prix Albert Wahl de la Chancellerie des Universités de Paris (...)

[Les pactes d'actionnaires] sont les vecteurs de la conquête ou de la stabilisation du contrôle des sociétés dont les actions s'échangent sur les marchés et ont ainsi vocation à être largement diffusées dans le public. (...) les pactes conclus entre actionnaires de sociétés cotées n'échappent pas au droit financier, aussi bien français que communautaire, parce que les franchissements de seuil et l'offre publique obligatoire ne sont jamais loin.
Le propos de Madame Dexant ? de Bailliencourt était de mesurer le degré d'originalité de ces pactes et, ce faisant, de faire progresser l'intelligence de leur régime juridique. (...) Madame Dexant ? de Bailliencourt consacre la première partie de son ouvrage à ce qu'elle appelle la "dimension contractuelle des pactes d'actionnaires". (...) Un autre apport majeur de l'ouvrage est une analyse systématique de la notion d'action de concert. (...)
Enfin, la "pépite" de cet ouvrage est probablement la mise à jour d'une nouvelle forme de contrôle, propre au droit des marchés financiers, le "contrôle concerté". (...)

Ainsi conçu, l'ouvrage que nous avons le plaisir de présenter honore la doctrine française de droit financier. Il témoigne du réalisme de celle-ci ainsi que de son ouverture aux perspectives communautaires. (...)

Partie 1. La dimension contractuelle des pactes d'actionnaires
Titre 1. - La force obligatoire des pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées
- Les conditions
- Les conditions d'invocabilité en période d'offre publique
Titre 2. - L'exécution des pactes d'actionnaires relatifs au transfert de propriété de titres cotés
- L'unification des conditions d'exécution
- Les conséquences de l'inexécution

Partie 2 La dimension politique des pactes d'actionnaires
Titre 1 - L'action de concert, un pacte de mise en concert exécuté
- Le pacte de mise en concert, fondement de la définition de l'action de concert
- L'insuffisance de la conclusion du pacte de mise en concert
Titre 2. - Les conséquences de l'exécution des pactes de mise en concert sur le contrôle des sociétés cotées
- Les conséquences pratiques
- La conséquence théorique

Olympe Dexant De Bailliencourt: Professeur à l'Université de Franche-Comté