Blockchain et droit des sociétés Coll. Thèmes et commentaires

Espoirs et risques juridiques autour de la Blockchain en droit des sociétés

Avenir proche et blockchain : quelle implication potentielle sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés ?

La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l'information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété.

Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. La fin de l'anonymat est l'un de ces problèmes. Alors que la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36 / CE en ce qui concerne l'encouragement de l'engagement des actionnaires à long terme doit être transposée par les États membres pour juin 2019, ces risques n'ont pas été pris en compte. De plus, l'impact potentiel des blockchains sur les droits des actionnaires sur les marchés européen et étranger fait défaut. Les institutions européennes semblent avoir négligé de prendre en compte cet impact.

Cet ouvrage évalue l'implication potentielle des blockchains dans un proche avenir sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés. Le sujet, très innovant, vise tout public intéressé par l'évolution du droit au regard des nouvelles technologies, en particulier les professionnels du droit, les chercheurs en droit ainsi que les législateurs français et européen.

Titre 1 – Les titres financiers et la blockchain
Chapitre 1 – Une réalité, l'inscription des titres sur blockchain
Des titres papiers aux titres digitaux (H. de Vauplane)
Le principe d'équivalence de l'inscription en compte et de l'inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé (V. Malassigné)
Le nantissement de titres financiers enregistrés en blockchain (M. Julienne)
Chapitre 2 – Un avenir proche, les opérations sur titres sur blockchain ?
Les offres au public de jetons (Initial Coin Offerings - ICOs) en droit français et en droit comparé (B. François)
Premier encadrement des ICO en France : étude critique (F. Martin Laprade)
Le marchés financiers et la blockchain :esquisse d'une infrastructure blockchain (P. Barban)
Blockchain et franchissement de seuils d'actionnariat (P. Kasparian)
Titre 2 – Les sociétés commerciales et la blockchain
Chapitre 1 – La publicité et les registres des sociétés
La publicité légale, le registre du commerce et des sociétés et la technologie blockchain (Th. Granier)
e registre du bénéficiaire effectif (J. Chacornac)
Blockchains et engagements de la société en difficulté (Maud Laroche)
Chapitre 2 – La gouvernance des sociétés
Les droits des actionnaires (G. Goffaux Callebaut)
Blockchains et assemblées d'actionnaires (E. Guegan)
La blockchain et le pacte d'actionnaires (G. Gaède / Y. Paclot)
La blockchain, un choix de gouvernance pertinent ? (V. Magnier)
Propos d'avenir sur le cadre répressif en droit des sociétés (J. Chacornac) ?
Annexe : Etat de la législation européenne (Th. Leriche)

Etudiants, universitaires, consultants, juristes, avocats spécialisés en droit des sociétés

Véronique Magnier: Professeur à la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI)
Patrick Barban: