L'institut de France et les cinq académies - Un patrimoine exceptionnel un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur - Avril 2015
Auteur : Cour Des Comptes
Le rapport de la Cour des comptes (rendu public le 30 avril 2015) est consacré à la gestion de l’Institut de France - constitué de cinq académies : l’Académie française, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts, l’Académie des inscriptions et belles-lettres et l’Académie des sciences morales et politiques. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 dispose que ces institutions s’administrent librement. Elles bénéficient de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Les académies sont à la tête d’un patrimoine financier et immobilier de plus de 1,5 Md€. S’y ajoute un patrimoine culturel d’intérêt national, au premier rang duquel figurent le palais du quai de Conti, mais aussi la maison de Claude Monet à Giverny, les musées Jacquemart-André et Marmottan Monet à Paris ou encore le musée Condé à Chantilly.
Or, l’administration de ce patrimoine accuse de graves faiblesses et la gestion interne des six institutions souffre de nombreuses carences. La Cour formule, ici, 19 recommandations, portant notamment, sur l’organisation générale de l’Institut et des académies, sur les conditions de la gestion du patrimoine, sur la gestion interne et sur les évolutions à envisager. Les réponses des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.
Le rapport de la Cour des comptes (rendu public le 30 avril 2015) est consacré à la gestion de l’Institut de France - constitué de cinq académies : l’Académie française, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts, l’Académie des inscriptions et belles-lettres et l’Académie des sciences morales et politiques. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 dispose que ces institutions s’administrent librement. Elles bénéficient de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Les académies sont à la tête d’un patrimoine financier et immobilier de plus de 1,5 Md€. S’y ajoute un patrimoine culturel d’intérêt national, au premier rang duquel figurent le palais du quai de Conti, mais aussi la maison de Claude Monet à Giverny, les musées Jacquemart-André et Marmottan Monet à Paris ou encore le musée Condé à Chantilly.
Or, l’administration de ce patrimoine accuse de graves faiblesses et la gestion interne des six institutions souffre de nombreuses carences. La Cour formule, ici, 19 recommandations, portant notamment, sur l’organisation générale de l’Institut et des académies, sur les conditions de la gestion du patrimoine, sur la gestion interne et sur les évolutions à envisager. Les réponses des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.
Le rapport de la Cour des comptes (rendu public le 30 avril 2015) est consacré à la gestion de l’Institut de France - constitué de cinq académies : l’Académie française, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts, l’Académie des inscriptions et belles-lettres et l’Académie des sciences morales et politiques. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 dispose que ces institutions s’administrent librement. Elles bénéficient de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Les académies sont à la tête d’un patrimoine financier et immobilier de plus de 1,5 Md€. S’y ajoute un patrimoine culturel d’intérêt national, au premier rang duquel figurent le palais du quai de Conti, mais aussi la maison de Claude Monet à Giverny, les musées Jacquemart-André et Marmottan Monet à Paris ou encore le musée Condé à Chantilly.
Or, l’administration de ce patrimoine accuse de graves faiblesses et la gestion interne des six institutions souffre de nombreuses carences. La Cour formule, ici, 19 recommandations, portant notamment, sur l’organisation générale de l’Institut et des académies, sur les conditions de la gestion du patrimoine, sur la gestion interne et sur les évolutions à envisager. Les réponses des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.
Des institutions anciennes, soucieuses de leurs particularismes
. Des institutions profondément ancrées dans l'histoire
. Des institutions juridiquement et financièrement indépendantes
. Un patrimoine exceptionnel
Une gestion du patrimoine peu rigoureuse
. Les difficultés liées à certaines libéralités
. Une amélioration récente de la gestion financière
. Les faiblesses de la gestion immobilière locative
. La situation contrastée des fondations musées
Un fonctionnement interne marqué par des dérives
. Une gestion erratique des personnels
. Des conditions avantageuses en matière de logements
. Des avantages discutables accordées aux membres des académies
. Un mode d'organisation peu efficient
Une nécessaire réforme des modes de gestion
. Clarifier les règles de droit
. Refondre l'ensemble des contrôles
. Professionnaliser la gestion
. Moderniser la gouvernance
Conclusion générale
Récapitulatif des recommandations
Annexes
Réponses des administrations et des organismes concernés
Date de parution : 05-2015
Ouvrage de 1 p.
16x24 cm