Droit des collectivités territoriales Coll. Manuels

Ce manuel est consacré aux collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique, et qui jouent un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Destiné aux étudiants en droit et science politique et aux candidats aux concours administratifs, l'ouvrage traite ainsi de :

• l'évolution historique
• les collectivités territoriales de la République : création, représentation, principe de libre administration, contrôle
• les acteurs des collectivités territoriales : élus, citoyens et administrés, partenaires publics ou privés
• l'action des collectivités territoriales : compétences, moyens
• la coopération entre collectivités territoriales

Points forts

• Deux auteurs spécialistes de la matière
• À jour de la jurisprudence récente et des dernières réformes, notamment l'ordonnance du 7 octobre 2021 réformant les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale, l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Michel Verpeaux est professeur émérite de droit public de l'université Panthéon-Sorbonne. Il a enseigné le droit des collectivités territoriales à l'Institut d'études politiques de Paris et a siégé et présidé les jurys de différents concours, notamment de la fonction publique territoriale. Il a présidé l'Association française de droit des collectivités territoriales jusqu'en 2022.

Lætitia Janicot est professeur de droit public à l'École de droit de la Sorbonne au sein de laquelle elle dirige le master 2 Droit des collectivités territoriales (IED). Elle a enseigné le droit des collectivités territoriales à l'Institut d'études politiques de Paris. Elle est membre du bureau de l'Association française de droit des collectivités territoriales.