Droit de la « guerre atypique » Réflexions sur les conflits non armés et non militaires (lawfare, guerre économique et informationnelle)

Dans cet essai, l'auteur fait le constat que parallèlement au droit des conflits armés, il existe un droit des conflits non armés et donc « atypiques », tels que les cyber attaques, les campagnes de manipulation de l'information, les actions dirigées contre des sociétés transnationales ou encore l'application de sanctions économiques, qui sont ressenties comme des agressions ou mises en oeuvre à cet effet.

Par ailleurs, le lawfare, très utilisé par les militaires, consiste à utiliser des règles de droit pour les réinterpréter ou proposer des règles alternatives, autrement dit à exercer une forme de « guerre du droit ».

Il existerait donc un ensemble de règles juridiques internes ou internationales visant à créer un dommage aux intérêts fondamentaux d'un État, que l'auteur analyse comme un droit de la guerre atypique dans cet essai. Il étudie ainsi :

• les contours du droit de la guerre atypique : contexte et forme de la guerre atypique (guerre économique, guerre informationnelle, lawfare...)
• les outils juridiques : le droit de la guerre atypique économique (sanctions économiques, application extraterritoriale de règles de droit interne, protection des investissements) et le droit de la guerre atypique informationnelle (cyberattaques, cyber-espionnage, campagnes de manipulation de l'information, lois anti Fake News, provocation au terrorisme)

Points forts

Une étude inédite du droit de la guerre, qui prend un relief à l'heure de la guerre en Ukraine

DanielMainguy est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).