La charī’a et le droit français La réception variable d'une norme religieuse Coll. Société, droit et religion

Alors qu?en France, comme dans d?autres pays occidentaux, la char??a est souvent associée à des pratiques religieuses indexées à un ordre normatif perçu dans les débats publics comme irréductible à maintes dispositions du droit français, cette étude propose, à travers quelques exemples, une analyse des différentes modalités de sa réception en droit français. Celles-ci seront abordées à travers deux grands ensembles : celui couvert par le droit international privé qui, lors de conflits de lois, met en contact le droit français avec des normes issues de la char??a, moyennant un renvoi aux droits des pays qui en sont inspirés. Mais également celui couvert par le droit interne où ces situations, dont le caractère conflictuel est souvent exacerbé par leur surexposition médiatique, sont aussi à l?origine de consensus, bien plus nombreux et moins communément relevés.

Réflexions introductives sur la notion de chari’a et ses diverses représentations

PREMIÈRE PARTIE

LA RÉCEPTION EN DROIT FRANÇAIS DES DROITS ÉTRANGERS RÉFÉRÉS À LA CHARI’A

Chapitre 1^er : Le Mariage

Section 1 : La formation du mariage

Sous-section 1 : Les empêchements relatifs à la formation du mariage entre chari’a et droit français

Paragraphe 1^er : chari’a, mariage polygamique et droit français

Paragraphe 2 : Les empêchements au mariage liés à la différence religieuse en islam et leur réception en droit français.

Paragraphe 3 : Mariage pour tous, chari’a et droit français.

Sous-section 2 : Le consentement au mariage : chari’a et droit français.

Paragraphe 1 : La chari’a et ses applications, entre contrainte matrimoniale et consentement des époux.

Paragraphe 2. Le consentement au mariage en droit français face à la chari’a.

Sous-section 3 : La dot, entre chari’a et droit français.

Paragraphe 1. La dot, condition de validité du mariage dans les systèmes juridiques inspirés par par la chari’a.

Paragraphe 2. L’accueil du mahr en droit français.

Section 2 : La dissolution du mariage : chari’a et droit français.

Sous-Section 1 : Répudiation musulmane (?alaq) et droit français.

Paragraphe 1. La répudiation unilatérale (?alaq), un droit de haute responsabilité, confronté à une pratique « innovée ». 

Paragraphe 2. La répudiation unilatérale dans les pays arabo-musulmans.

Paragraphe 3. La répudiation unilatérale en droit français.

Sous-section 2. Les autres formes musulmanes de dissolution du mariage et le droit français : les exemples de la répudiation convenue (?ul’) et du divorce pour discorde (šiqaq).

Paragraphe 1 : le šiqaq et le ?ul’ et leurs applications dans les pays arabo-musulmans. 

Paragraphe 2 : la réception du šiqaq et du ?ul’ en droit français.

Chapitre 2 : La filiation

Section 1 : La filiation dans les droits des pays arabo-musulmans référés à la chari’a.

Paragraphe 1 : La consécration de la filiation légitime par rapport à la filiation naturelle.

Paragraphe 2 : La filiation adoptive.

Section 2 : La réception en droit français des droits de la filiation, référés à la chari’a.

Sous-section 1 : Les conflits de lois relatifs à la filiation naturelle.

Sous-section 2 : Les conflits de lois relatifs à la filiation adoptive : qualification et effets juridiques de la kafala en droit français.

Paragraphe 1. La qualification de la kafala dans les catégories juridiques du droit français.

Paragraphe 2. Les effets juridiques de la kafala en droit français.

Chapitre 3 : Successions, chari’a et droit français : deux exemples d’interaction. 

Section 1. L’incapacité successorale pour disparité de culte et l’inégalité des sexes dans la dévolution successorale : La chari’aet les droits qui y sont référés.

Paragraphe 1. L’incapacité successorale pour disparité de culte dans la chari’a et les droits qui y sont référés.

Paragraphe 2. L’inégalité des sexes et règles de dévolution successorale dans la chari’a et les droits qui y sont référés.

Section 2. La réception en droit français des droits référés à la chari’a consacrant l’inégalité des sexes dans la dévolution successorale.

Paragraphe 1. Le contexte sociologique lié à l’inégalité des sexes dans la dévolution successorale.

Paragraphe 2. Le droit français dans ses rapports aux droits référés à la chari’a consacrant l’inégalité des sexes dans la dévolution successorale.

Deuxième partie

La réception de la chari’a en droit interne

Chapitre 4 : Finance islamique et droit français

Section 1. Les principes de la finance islamique

Paragraphe 1. La prohibition de l’intérêt (riba)

Paragraphe 2. La prohibition de l’aléa (garar)

Paragraphe 3. La prohibition de la subordination au hasard et de la spéculation (maysir)

Paragraphe 4. L’obligatoire conformité de l’utilisation des fonds à la chari’a

Section 2. Les techniques financières de la finance islamique

Paragraphe 1. Le salam

Paragraphe 2. L’ijara

Paragraphe 3. Le muraba?a

Paragraphe 4. Les sukuk

Section 2. L’application de la finance islamique en droit français

Paragraphe 1. Les différences étapes de l’application de la finance islamique en droit français

Paragraphe 2. Les débats parlementaires sur la réforme de la fiducie et la finance islamique

Chapitre 5. Circoncision, chari’a et droit français.

Section 1. Circoncision et chari’a

Section 2. La circoncision en droit français

Chapitre 6. chari’a, normes funéraires et droit français.

Section 1. Les normes funéraires référées à la chari’a

Paragraphe 1. La toilette rituelle

Paragraphe 2. Les autopsies, prélèvements d’organes et dons de corps

Paragraphe 3. L’inhumation

Paragraphe 4.  L’incinération ou crémation des corps

Paragraphe 5. Les exhumations de corps

Section 2. Les normes funéraires référées à la chari’a en droit français

                  Paragraphe 1. L’appréhension du statut juridique du cadavre par les catégories du droit français

                  Paragraphe 2. La toilette rituelle et le droit français

                  Paragraphe 3. Les autopsies, prélèvements d’organes et dons de corps en droit français

Paragraphe 4. Les funérailles et les normes funéraires définies par la chari’aen droit français, entre liberté de religion, neutralité religieuse et respect de la salubrité publique.

Paragraphe 5. La chari’a et la légalité de la crémation en droit français. 

Paragraphe 6. La chari’a et l’exhumation des corps prévue en droit français.

Chapitre 7. chari’a, prière, mosquées et droit français.

Section 1. chari’a, prière et mosquée.

Paragraphe 1. chari’a et prière.

Paragraphe 2. chari’a et mosquée.

Section 2. Prière et mosquée en droit français.

Paragraphe 1. Prière et droit français.

Paragraphe 2. Mosquées et droit français.

Chapitre 8. chari’a, normes alimentaires et droit français

Section 1. Les normes alimentaires référées à la chari’a

Paragraphe 1. Les normes alimentaires relatives aux nourritures consommables

Paragraphe 2. Les normes alimentaires relatives à l’abattage des animaux (?abi?a)

Section 2. Les normes alimentaires référées à la chari’a et le droit français : des rapports en évolution

Paragraphe 1. L’évolution des habitudes alimentaires des musulmans : l’extension du domaine du ?alal

Paragraphe 2. La reconnaissance par le droit français des normes islamiques concernant l’abattage des animaux

Paragraphe 3. La reconnaissance par le droit français des interdits alimentaires islamiques

Chapitre 9. chari’a, usages matrimoniaux des musulmans et droit français.

Section 1. Les mariages « à la fati?a » et le droit français.

Paragraphe 1. Les usages sociaux du mariage à la fati?a en France.

Paragraphe 2. Les mariages « à la fati?a », de la confrontation à la possible retraduction en droit français.

Paragraphe 3. L’improbable reconnaissance juridique des mariages à la fati?a en droit français

Section 2. La virginité de la future épouse et le droit français.

Chapitre 10. chari’a, normes vestimentaires, voile islamique et droit français.

Section 1. Les normes vestimentaires référées à la chari’a.

Paragraphe 1. Les principes généraux.

Section 2. Droit français et voiles islamiques.

Paragraphe 1. Le voile islamique au sein des établissements d’enseignement primaire et secondaire publics.

Paragraphe 2. Le voile islamique porté par les accompagnatrices d’élèves lors des sorties scolaires.

Paragraphe 3. Le voile islamique au sein des universités

Paragraphe 4. Le port du voile islamique au sein des crèches halte-garderies privées : l’affaire « Baby Loup ».

Paragraphe 5. Le port du voile islamique « intégral ».

Conclusion : La chari’a face à l’uniformité rassurante.

Glossaire des mots arabes

Bibliographie

Table des matières