Les collectivités territoriales et l'intégration européenne Coll. DROIT
Langue : Français
Auteurs : ROSSETTO Jean, LEROUSSEAU NICOLE
Dans l’Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe
250 régions et 100 000 collectivités locales, d’une très grande
hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique.
Si le régime d’organisation administrative interne relève des constitutions
nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l’intermédiaire du
principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les
constitutions traitent des rapports entre l’État et les collectivités
infra-étatiques. Ce principe devient un facteur de convergence des droits
constitutionnels nationaux, même si les traditions nationales perdurent.
Sa réception en droit interne, comme principe d’organisation, progresse
dans les États fondateurs et dans les nouveaux États adhérents où il
contribue à la création d’institutions démocratiques. Cette évolution est
démontrée ici respectivement pour l’Allemagne et la France d’une part, la
Pologne et la République tchèque, d’autre part. En sens inverse, les
collectivités régionales et locales aspirent à être davantage présentes
dans la construction européenne et l’élaboration du droit communautaire.
S’il demeure de la compétence nationale de les faire participer à la
définition des positions nationales défendues par les États à Bruxelles,
la création du Comité des régions par le traité de Maastricht a constitué
une étape importante de leur reconnaissance au sein du système
institutionnel communautaire. La place qu’elles occupent reste toutefois
insuffisante car ce Comité, de faible représentativité, a un statut de
simple organe consultatif, et non d’institution. Ce qui est en partie
compensé par d’autres modes d’action comme le lobbying. Le renforcement de
la présence des collectivités régionales et locales devient d’autant plus
nécessaire et justifié que le droit communautaire emporte des incidences
sur la gestion locale. Il en est ainsi en particulier du régime des
contrats administratifs où le droit communautaire est novateur avec
l’encadrement des partenariats public-privé.
Outre la dimension juridique, l’intégration est financière par les fonds
structurels dont l’évolution est retracée dans son ensemble avant
d’envisager les expériences de mise en œuvre respectivement pour un nouvel
État membre, la Hongrie, et un exemple de région française, celui de la
région Centre. Les grands thèmes retenus sont abordés dans cet ouvrage
tant du point de vue du droit positif que des apports encore
problématiques résultant du projet de traité établissant une Constitution
pour l’Europe.
Date de parution : 12-2005
Ouvrage de 129 p.
5,99 €
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