Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets Coll. Guide pratique
Langue : Français
Auteur : Le Bozec André
Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.
Date de parution : 09-2008
Ouvrage de 152 p.
14.2x24.5 cm
20,99 €
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Thème de Mise en place de la redevance incitative du service... :
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