Les Paradis fiscaux Coll. Que sais-je ?

Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles qui s'adaptent constamment et proposent des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés. Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...

Introduction Chapitre premier - Un concept flou I. L'histoire des paradis fiscaux II. Une notion polysémique III. Les critères d'identification IV. Les notions voisines Chapitre II - Les instruments juridiques I. Une imposition à taux réduit II. Des secrets bancaire et professionnel quasi absolus III. Des structures sociétaires et des montages juridiques innovants IV. Le treaty shopping Chapitre III - Les dispositifs de lutte I. Les travaux de l'OCDE II. Les outils développés par l'Union européenne III. Le droit français IV. Le droit américain Conclusion Bibliographie

Docteur en droit et membre associé de l'Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) à l'université Rennes-1, Pierre-Alexis Blevin est avocat.