Le Conseil constitutionnel (7° Éd.) Coll. Que sais-je ?
Langue : Français
Auteurs : Philip Loïc, Favoreu Louis
Introduction Chapitre I -- L'institution : Composition --. Fonctionnement -- Procédure -- Compétence Chapitre II -- Le Conseil constitutionnel et les pouvoirs publics : Le Conseil constitutionnel et le Parlement -- Le Conseil constitutionnel et le Président -- Le Conseil constitutionnel et le peuple Chapitre III -- Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux : Le contrôle des lois organiques -- Le contrôle des lois ordinaires -- Le contrôle des engagements internationaux Chapitre IV -- Le contrôle de la répartition des compétences : Les modalités du contrôle -- Les résultats du contrôle Conclusion -- Bibliographie
Louis FAVOREU était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-MarseilleLoïc PHILIP est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille
Ouvrage de 128 p.
11.5x17.6 cm
Mots-clés :
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