Aide-mémoire - Responsabilité et protection de l'enfance Coll. Aide-mémoire

Une des questions qui animent aujourd’hui le secteur social et médico-social est celle de savoir qui est responsable de l’enfant bénéficiaire d’une mesure au titre de la protection de l’enfance. Qui est responsable lorsque l’enfant, en danger ou en risque de danger au sein de son environnement familial, commet ou subit un dommage ? L’ouvrage couvre l'ensemble de la question. Il aborde la notion de responsabilité : ces origines, les conceptions qui lui sont attachées et son contenu sur un plan moral, éthique et philosophique ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages commis par l’enfant ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages subis par l’enfant

L’enfant, une personne sous la responsabilité des adultes et de la société
. La responsabilité partagée des personnes publiques et privées à l’égard de l’enfant
. L’enfant au sein de la société du risque

La responsabilité du fait des dommages causés par l’enfant.
. La responsabilité étendue des parents auprès de l’enfant
. La responsabilité des personnes publiques et privées au titre de la protection de l’enfance

La responsabilité du fait des dommages subis par l’enfant
. La responsabilité civile et administrative des adultes et des services
. La responsabilité pénale des personnes publiques et privées envers l’enfant

Professionnels de l’aide sociale à l’enfance

Docteur en droit public, ancien Inspecteur enfance au conseil général du Val-de-Marne, et actuellement conseillère protection de l’enfance au cabinet de Dominique Versini, Adjointe à la Maire de Paris chargée de la solidarité, des familles, de la petite enfance, de la protection de l’enfance, de la lutte contre l’exclusion, des personnes âgées. Elle intervient également au sein de formations initiales et continues (CNAM, CNFPT, ETSUP, Université Paris 12).