Aide-mémoire - Droit du travail dans le secteur social et médico-social - De A à Z De A à Z Coll. Aide-mémoire

Au travers de situations contentieuses expliquées et remises dans leur contexte, cet aide-mémoire permet une meilleure compréhension théorique et pratique de la mise en oeuvre du droit du travail dans les organisations du secteur social et médico-social.
Les questions de droit du travail sont mises sur le devant de la scène pour trois raisons essentielles :
• la judiciarisation croissante de la société et la montée des contentieux ;
• l’émergence de tensions qui commencent à poindre dans le secteur (pénibilité, souffrance au travail, projets de fusion-regroupement – avec leurs conséquences sur le travail et l’emploi) ;
• la nécessaire articulation entre le droit des usagers et le droit des salariés.

- Les relations individuelles de travail
- Astreintes
- Badgeuse
- Clause de mobilité
- Droit de retrait
- Exclusivité (clause)
- Formation
- Grave (faute)
- Harcèlement moral
- Inaptitude
- Jurisprudence
- Liberté d’expression
- Maladie
- Internet
- Obligation de sécurité et de résultats
- Pause
- Qualification des directeurs
- Religion
- Sanctions disciplinaires
- Tabac
- Usage
- Vaccination obligatoire
- Le fonctionnement des IRP
- Accès aux documents comptables
- Attributions du comité d’entreprise
- Autorisation de l'inspecteur du travail pour le licenciement d’un salarié protégé
- Bon de délégation
- Cahier des réclamations
- Collaborateurs de l’employeur
- CE
- Les commissions obligatoires
- Compte bancaire
- Cumul
- Délégué syndical de l’entreprise
- Délégation unique
- Délit d’entrave
- DP
- Déplacement
- Discussions aux réunions du comité d’entreprise
- Élections
- Emplacement des affichages
- Frais de déplacement des membres du comité d’entreprise
- Formation économique
- Information préalable
- Licenciement d’un salarié protégé
- Lieu des réunions
- Local
- Mandat des représentants syndicaux au comité d’entreprise et des délégués syndicaux
- Matériel
- Ordre du jour
- Périodicité des réunions du comité d’entreprise
- Périodicité des réunions de DP
- Personnalité civile du comité d’entreprise
- Première réunion du comité d’entreprise
- Président du comité d’entreprise
- Procès-verbaux
- Rapport
- Règlement intérieur du comité d’entreprise
- Représentant syndical au CE
- Représentativité
- Réunion extraordinaire
- Salariés protégés
- Temps passé aux réunions
- Vote

Étudiants : MASTER Management des Organisations Sanitaires et Sociales (MOSS) 1et 2, Caferuis, DEIS, CAFDES. Professionnels en poste : cadres et dirigeants des établissements et services ASMS.

Directrice d’un cabinet de conseil et formation elle est également chargée de projet et formatrice à l’IRTS Île-de-France Montrouge/Neuilly-sur-Marne. Elle a été en charge des RH dans une grande fondation du secteur médico-social, chargée de mission à l’Agence nouvelle des solidarités actives, chargée des relations collectives au Prodiss (syndicat professionnel du spectacle) consultante et formatrice auprès des comités d’entreprise.