Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte Consequences pratiques des reformes de 2011 et Conséquences pratiques des réformes de 2011 et 2013 et projet de loi de santé 2015

Avant 2011, les mesures d’hospitalisation d’office prises à l’encontre des personnes atteintes de troubles du comportement étaient régies par deux dispositions législatives : la loi « Esquirol » de 1838 et la loi « Évin » de 1990 qui a assoupli la précédente. Ces dispositifs ont montré leurs limites suite à de graves faits divers survenus au cours des années 2000.
En réaction, la réflexion des pouvoirs publics a donné naissance à la réforme de 2011, elle-même modifiée en 2013, qui consolide les droits et les garanties accordés aux personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement.

Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : il présente les différents intervenants concourant à la décision d’hospitalisation contrainte d’une personne atteinte d’un trouble mental, ainsi que les procédures à respecter, détaille les différents modes d’admission et les procédures de transfert en milieu psychiatrique, les voies de recours à ces mesures de contrainte, les droits fondamentaux des patients garantis par la loi mais aussi les solutions alternatives à ce mode d’hospitalisation. Enfin, il propose une analyse critique des conditions de mise en place de ces réformes, notamment les difficultés rencontrées à l’échelle nationale, afin d’améliorer les prochaines grandes mises en œuvre.

Les professionnels des établissements spécialisés en santé mentale, ainsi qu’à toutes les professions concernées par la décision d’une hospitalisation sous contrainte (professionnels du droit, enseignants et étudiants), mais également aux proches des patients hospitalisés, confrontés à un vocabulaire et des procédures complexes.

Annie Fredon, docteur en droit, spécialisée en droit médical, est titulaire du CAPA, cadre supérieure au sein d'une administration d’État, et est issue du monde hospitalier.

Arsène Hu-Yen-Tack, docteur en droit, spécialisé en droit médical, est titulaire du CAPA responsable d’un service juridique au sein d’une administration d’État. Il a été amené, en tant que juriste, à traiter de nombreux dossiers de placement sous contrainte ainsi que des questions liées au droit hospitalier, et a suivi de près la mise en place des réformes de 2011 et 2013 au niveau départemental.