La violence économique - À l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique Coll. Thèmes et commentaires

La violence économique est au cœur de la réforme du droit des obligations. L'objet de ce colloque des 21e journées nationales de l'Association Capitant, effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer outre l'influence de certains arrêts sensibles à l'élargissement de la violence, celle du droit européen des contrats et surtout des droits périphériques

La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement, est de " renforcer la protection de la partie faible " en pourchassant l'abus d'état de dépendance. En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée.
L'objet de ce colloque des 21e journées nationales de l'Association Capitant, tenu à Perpignan et effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer l'apport de ce nouveau texte phare au regard de la jurisprudence antérieure, mais aussi des droits périphériques. En effet, ces derniers, tournés vers l'économie de marché et confrontés en permanence aux situations de rupture ou de déséquilibre ?; droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, mais aussi droit financier ?; apportent des solutions concrètes ?; originales et appropriées ?; pour faire face aux abus de dépendance économique. L'étude de ces droits spéciaux, destinés à protéger avant tout l'équilibre du marché, doit être mise en perspective avec le droit commun.
Il s'agit enfin d'apprécier les nouvelles dispositions civilistes à l'aune des nombreuses consécrations du droit comparé et de ses diversités d'approche de la notion, mais aussi au regard des principes européens.

Rapport introductif par Yves Picod, directeur de l'école doctorale Intermed (ED no 544), directeur du Centre de droit économique et du développement (CDED)
Première partie. La violence économique et le droit des contrats
La " violence économique " dans la jurisprudence par Thierry Revet, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
La violence économique à l'aune de la réforme du droit des contrats par Denis Mazeaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
La violence économique : perspectives de droit comparé par Rémy Cabrillac, professeur à la Faculté de droit de Montpellier (Université de Montpellier)
La violence économique dans le cadre commun de référence par Jérôme Julien, professeur, IDP, Université Toulouse 1 –; Capitole
Seconde partie. La violence économique et les droits spéciaux
Violence économique et droit de la distribution par Nicolas Ferrier, agrégé des facultés, professeur à l'Université de Montpellier, directeur du master 2 Droit de la distribution et des contrats d'affaires
Violence économique et droit de la concurrence par Nicolas Dorandeu, vice-président de l'Université de Perpignan, Centre de droit de la concurrence Y-S (EA du CDED)
La violence économique et le droit de la consommation L'abus de faiblesse par Christine Gavalda-Moulenat, maître de conférences à l'Université de Perpignan, Centre de droit de la concurrence Y-S (EA du CDED)
Violence économique et pratiques commerciales agressives par Vanessa Valette-Ercole, maître de conférences à l'Université de Perpignan, Centre de droit de la concurrence Y-S (EA du CDED)
Violence économique et droit financier par Jean-Marc Moulin, professeur de droit privé, Université de Perpignan Via Domitia –; CDED
L'abus de faiblesse commis par la puissance publique en matière économique par Marcel Sousse, professeur de droit public à l'Université Perpignan Via Domitia, codirecteur du CDED
Rapport de synthèse par Hervé Lécuyer, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

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