La situation et les perspectives des finances publiques
Auteur : Cour Des Comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Le présent rapport déposé conjointement au rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et l’orientation des finances publiques est destiné à nourrir le débat que le Parlement doit tenir chaque année sur les orientations des finances publiques (article 48 de la LOLF).
Introduction
1 - La situation en 2015
2 - La situation en 2016
3 - Les perspectives pour les années 2017 à 2019
4 - La mesure des économies en dépenses entre 2015 et 2017
5 - Les nouvelles règles européennes relatives à la gouvernance des finances publiques : un premier bilan
Conclusion
Date de parution : 07-2016
Ouvrage de 1 p.
16x24 cm