La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ? Coll. Collection Fac. Droit, d'Eco. et de Finance Univ. Luxembourg

Le nouveau Code des sociétés et des associations introduit par le législateur belge en 2019 et applicable depuis le 1er janvier 2020 est-il un exemple qui ferait sens au Luxembourg ?

Liste des abréviations
Propos introductifs : la réforme belge du droit des sociétés constitue-t-elle un exemple à suivre pour le Luxembourg ?

Partie I – Le cadre général de la réforme belge du droit des sociétés
Le Code des sociétés et des associations à la lumière de la réforme globale du droit des entreprises en Belgique
Le cadre général de la réforme belge des entreprises. Un exemple pour le Luxembourg ?

Partie II – L'abandon du siège réel comme critère de rattachement
La mobilité des sociétés en droit belge : une libéralisation à contretemps
État des lieux au Luxembourg : siège réel ou siège statuaire, faut-il choisir ?
Une nouvelle théorie du siège pour le Luxembourg : vers une troisième voie ?

Partie III – Le nouveau statut de la société à responsabilité limitée
LA SRL : société sans capital et dont les titres sont susceptibles d'être cédés librement
Le nouveau statut de la SRL : inspiration pour le Luxembourg ?

Partie IV – Les nouvelle règles de gouvernance
Les nouveautés du Code des sociétés et des associations concernant la gouvernance des SA et des SRL
Les nouvelles règles en matière de gouvernance du CSA : inspirations pour le Luxembourg ?

Partie V – La libéralisation du régime des titres
Le régime des titres en droit belge des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée à la suite du Code des sociétés et des associations
La libéralisation du régime des titres : regard luxembourgeois

Isabelle Corbisier: Professeur ordinaire à l'Université du Luxembourg.
André Prüm: Agrégé des facultés de droit de France est professeur à l'Université du Luxembourg où il tient la chaire de droit financier et des affaires et dont il a dirigé comme doyen fondateur la Faculté de droit, d'économie et de finance. Depuis plus de vingt ans, il assiste le gouvernement luxembourgeois dans son effort de modernisation du droit des sociétés et fait partie de la commission d'études législatives près du Ministère de la Justice. Il est régulièrement consulté comme expert en droit des sociétés.