Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics (2° Éd.) Procédures d'urgence. Contentieux de l'annulation. Contentieux pénal. Recours en responsabilité. Recours du candidat évincé. Jurisprudence Coll. Le conseiller juridique pour tous

Parce qu'elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu'une source importante de litiges. L'insécurité juridique liée à la passation des marchés publics a de surcroît été accentuée par l'arrêt du Conseil d'Etat "Département du Tarn et Garonne" du 4 avril 2014, qui a ouvert aux simples tiers, par exemple un administré ou une association locale de contribuables, la possibilité de contester en justice la passation de ce type de contrat.

Cette 2e édition dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics et en développe toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, etc. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits.

De nombreux modèles et tableaux synthétiques permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance d'un professionnel du droit.

L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles règles relatives aux conflits d'intérêts et les conditions d'ouverture du nouveau recours permettant à un tiers de demander au juge la résiliation du marché, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt "SMPAT" du 30 juin 2017.

Partie 1. Présentation générale
Chapitre 1. Rappel de la définition des marchés publics
Chapitre 2. L’approche contentieuse
Chapitre 3. Le développement des modes de règlement amiable des litiges
Chapitre 4. La méthode utilisée

Partie 2. Les procédures d’urgence
Chapitre 1. Les principales caractéristiques des procédures d’urgence
Chapitre 2. Le référé précontractuel
Modèle n° 1. mémoire en défense en réponse a un référé précontractuel
Chapitre 3. Le référé contractuel
Modèle n° 2. mémoire en défense en réponse a un référé contractuel
Chapitre 4. Le référé suspension
Modèle n° 3. mémoire en défense en réponse a un référé suspension
Chapitre 5. Les autres procédures de référé

Partie 3. Le contentieux de l’annulation
Chapitre 1. Le déféré préfectoral
Chapitre 2. Le recours des candidats évincés et des tiers
Modèle n° 4. mémoire en défense en réponse a un recours du candidat évincé
Chapitre 3. Tableau récapitulatif du contentieux de la passation

Partie 4. Le contentieux de l’exécution
Chapitre 1. Définition
Chapitre 2. La forme de la requête
Chapitre 3. La représentation des parties
Chapitre 4. Les divers types de responsabilité
Chapitre 5. La règle de la demande préalable
Chapitre 6. La notion de responsabilité
Chapitre 7. Les pouvoirs du juge
Chapitre 8. La contestation du jugement
Modèle n° 5. requête introductive d’instance dans un contentieux de l’exécution

Partie 5. Le contentieux répressif des marches publics
Chapitre 1. Le contentieux pénal des marchés publics
Chapitre 2. Le contentieux de la concurrence
Modèle n° 6. saisine de la DDCCRF pour signaler une entente illégale

Partie 6. Les modes de règlement amiable des litiges
Chapitre 1. La conciliation
Modèle n° 7.saisine du CCRA
Chapitre 2. La transaction
Modèle n° 8. transaction conclue en vertu l’article 2044 du code civil
Chapitre 3. L’arbitrage
Modèle n° 9. compromis d’arbitrage

Ancien élève de l’IRA de Bastia, Frédéric Julien est juriste à l'Agence Technique Départementale (ATD) de la Haute-Garonne. Il a auparavant été responsable du bureau du contrôle de la légalité à la préfecture de la Dordogne, puis juriste au pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon, service d'administration centrale rattaché à la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur.