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Bilan de la réforme d'Etat de 2014 ; à propos d'intérêt, d''urgence, de... Coll. UB3

Langue : Français

Auteurs :

Couverture de l’ouvrage Bilan de la réforme d'Etat de 2014 ; à propos d'intérêt, d''urgence, de...
Les effets de la réforme du Conseil d'État de 2014.

L'ouvrage analyse les effets de la réforme du Conseil d'État de 2014 : intérêt, urgence, maintien des effets, indemnités, etc.

Introduction
La réforme du Conseil d'État de 2014 bilan anno 2021
L'urgence au Conseil d'État : entre habilité contentieuse et main chanceuse. Étude critique de la jurisprudence récente
Le caractère actuel de l'intérêt à agir en 2021 : entre pureté des principes et nécessaire casuistique
Bilan de la consécration de l'intérêt au moyen dans les lois coordonnées : une (r)évolution du contentieux administratif ?
L'arrêt-conseil, l'injonction, la substitution et la boucle administrative
Retour vers le futur : le maintien des effets de l'acte annulé ou quand le Conseil d'État atténue les paradoxes temporels de l'annulation
Les contentieux en indemnité devant le Conseil d'État, alternatives au contentieux judiciaire ?


Maxime Chomé: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit administratif à l'ULB, collaborateur à la CADA de la Région wallonne.
Hadrien Dasnoy:
Marie-Sophie de Clippele: Professeure invitée à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, chargée de recherches FNRS.
Louise Ernoux-Neufcoeur:
Germain Haumont:
Marie Lambert de Rouvroit: Avocat au barreau de Bruxelles au sein du cabinet deprevernet.
Arnaud Picqué:
Marie-Louise Ricker:
Maxime Vanderstraeten: Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh), Assistant à l'Université Saint-Louis – Bruxelles et à l'Université libre de Bruxelles.
François Tulkens: François TulLkens est licencié en droit (1986) et candidat en philosophie (1983). Il enseigne à l'Université Saint-Louis Bruxelles, notamment en matière de droit constitutionnel. Il anime également des séminaires relatifs à la pensée juridique contemporaine. Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1986 et travaille depuis 2003 dans le cabinet NautaDutilh (Bruxelles). Il a écrit et participé à plusieurs ouvrages, dont notamment avec Alain Strowel, Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Bruxelles, Larcier.

Date de parution :

Ouvrage de 262 p.

16.1x24.1 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

60,00 €

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Thème de Bilan de la réforme d'Etat de 2014 ; à propos... :

Mots-clés :

Droit public