sûretés et bien circulant CONTRIBUTION À LA RÉCEPTION D'UNE SÛRETÉ RÉELLE GLOBALEPRIX DE THÈSE DE L'UNIVER Coll. BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ
Langue : Français
Auteur : Blandin Yannick
Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument
central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif
permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi
notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et
contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens
circulants comme assiette de sûreté.
La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.
La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Date de parution : 02-2016
Ouvrage de 320 p.
15.5x24 cm
Thème de sûretés et bien circulant :
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