Répertoire administratif des parquets. Tome 2 à l'usage des premiers présidents, procureurs généraux, présidents de première instance et commerce Coll. Sciences sociales
Langue : Français
Auteur : Faure L.-G.
Répertoire administratif des parquets : à l'usage des premiers présidents, procureurs généraux, présidents de première instance et de commerce.... Tome 2 / par L.-G. Faure,...
Date de l'édition originale : 1843-1844
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1843-1844
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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TABLE DES CHAPITRES Contenus dans les deux volumes DU RÉPERTOIRE.
- TOME Ier, pages
- CHAPITRE I. Absence1
- CHAPITRE II. Acte d?accusation3
- CHAPITRE III. Administration forestière8
- CHAPITRE IV. Amnistie13
- CHAPITRE V. Arcspanves des cours et tribunaux15
- CHAPITRE VI. Audience,18
- CHAPITRE VII. Avocats27
- CHAPITRE VIII. Avoués39
- CHAPITRE IX. Bagnes66
- CHAPITRE X. Brevets d?invention, de perfectionnement et d?importation71
- CHAPITRE XI. Bulletin des lois et des arrêts de la cour de cassation72
- CHAPITRE XII. Caisse des dépôts et consignations76
- CHAPITRE XIII. Cérémonies publiques81
- CHAPITRE XIV. Colportage89
- CHAPITRE XV. Commissaires-priseurs92
- CHAPITRE XVI. Comptabilité judiciaire104
- CHAPITRE XVII. Comptes de l'administration de la justice civile et commerciale106
- CHAPITRE XVIII. Comptes de l'administration de la justice criminelle et tableaux des récidives correctionnelles116
- CHAPITRE XIX. Conflits143
- CHAPITRE XX. Congés153
- CHAPITRE XXI. Conseils et établissement de charité160
- CHAPITRE XXII. Contrainte par corps162
- CHAPITRE XXIII. Contributions indirectes174
- CHAPITRE XXIV. Costume judiciaire178
- CHAPITRE XXV. Cours d'assises180
- CHAPITRE XXVI. Cours de cassation207
- CHAPITRE XXVII. Cours royales212
- CHAPITRE XXVIII. Détenus âgés de moins de 16 ans217
- CHAPITRE XXIX. Discipline judiciaire225
- CHAPITRE XXX. Domaines et enregistrement229
- CHAPITRE XXXI. Elections247
- CHAPITRE XXXII. Etat civil252
- CHAPITRE XXXIII. Etrangers281
- CHAPITRE XXXIV. Exécuteurs des arrêts criminels et leurs aides299
- CHAPITRE XXXV. Exécution des arrêts prononçant la peine capitale et l'exposition305
- CHAPITRE XXXVI. Experts309
- CHAPITRE XXXVII. Frais de justice criminelle311
- CHAPITRE XXXVIII. Francspanses et contre-seings331
- CHAPITRE XXXIX. Gardes champêtres et forestiers335
- CHAPITRE XL. Gendarmerie342
- CHAPITRE XLI. Grâces351
- CHAPITRE XLII. Greffiers et leurs commis367
- CHAPITRE XLIII. Grosses et expéditions419
- CHAPITRE XLIV. Huissiers420
- CHAPITRE XLV. Inscriptions hypothécaires448
- CHAPITRE XLVI. Instruction publique454
- CHAPITRE XLVII. Interdiction de communiquer460
- CHAPITRE XLVIII. Juges de paix et leurs suppléants461
- CHAPITRE IL. Juges d'instruction484
- CHAPITRE L. Jury490
- TOME IIe pages
- CHAPITRE LI. Maisons centrales1
- CHAPITRE LII. Mariage3
- CHAPITRE LIII. Marins15
- CHAPITRE LIV. Membres des ordres royaux17
- CHAPITRE LV. Menues dépenses et frais de parquet des cours et tribunaux20
- CHAPITRE LVI. Mercuriale27
- CHAPITRE LVII. Militaires31
- CHAPITRE LVIII. Mise en jugement44
- CHAPITRE LIX. Mobilier des cours et tribunaux52
- CHAPITRE LX. Notaires54
- CHAPITRE LXI. Octrois municipaux et de bienfaisance107
- CHAPITRE LXII. Officiers du ministère public109
- CHAPITRE LXIII. Officiers ministériels122
- CHAPITRE LXIV. Parenté et alliance des membres de l'ordre judiciaire142
- CHAPITRE LXV. Peines145
- CHAPITRE LXVI. Pensions155
- CHAPITRE LXVII. Plaintes169
- CHAPITRE LXVIII. Police judiciaire170
- CHAPITRE LXIX. Postulation191
- CHAPITRE LXX. Présentations195
- CHAPITRE LXXI. Presse202
- CHAPITRE LXXII. Prisons214
- CHAPITRE LXXIII. Procédures criminelles221
- CHAPITRE LXXIV. Procès-verbaux230
- CHAPITRE LXXV. Recrutement de l'armée237
- CHAPITRE LXXVI. Réhabilitation244
- CHAPITRE LXXVII. Relations entre les autorités administratives et judiciaires245
- CHAPITRE LXXVIII. Rôle général et rôles particuliers248
- CHAPITRE LXXIX. Roulement253
- CHAPITRE LXXX. Serment des magistrats, fonctionnaires publics, avocats et officiers ministériels257
- CHAPITRE LXXXI. Signalement des prévenus et des condamnés contumaces273
- CHAPITRE LXXXII. Situation morale et politique275
- CHAPITRE LXXXIII. Successions vacantes279
- CHAPITRE LXXXIV. Surveillance de la haute police285
- CHAPITRE LXXXV. Théâtres289
- CHAPITRE LXXXVI. Traités pour vente d'offices290
- CHAPITRE LXXXVII. Tribunaux de commerce308
- CHAPITRE LXXXVIII. Tribunaux de première instance330
- CHAPITRE LXXXIX. Vacances346
- CHAPITRE XC. Vente de grains sur les marchés350
- CHAPITRE XCI. Ventes judiciaires351
- CHAPITRE XCII. Voitures publiques362
- FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.
Date de parution : 06-2020
Ouvrage de 512 p.
15.6x23.4 cm
Thème de Répertoire administratif des parquets. Tome 2 :
Mots-clés :
Sociologie; Société; Commerce; sciences; usage; Science sociale; Répertoire; présidents; Instance; droit général
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