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LA REMISE EN CAUSE DE LA DISTINCTION ENTRE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET LA PRIX DE THÈSE HENRI GAZIN DE LA FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUE ET POLITIQ Coll. BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
Langue : Français
Auteur : Juen Emmanuelle
Prix de thèse Henri Gazin de la Faculté de droit, sciences économique et politique de Dijon
Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont
aujourd'hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile,
elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de
nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la
distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité
délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en
ce qui concerne l'unité de nature que la dualité de régime. Le débat est
aussi passionnant qu'embarrassant, notamment du fait de l'insécurité
juridique qui l'accompagne.
À l'heure de la réforme du droit des contrats, il importe donc de faire le point sur ce débat récurrent, ce qui conduit à mettre à nouveau en procès la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il apparaît alors que si l'unité de nature est réelle, la dualité de régime n'est qu'illusion.
Ainsi, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle disparaît. Sanction de l'inexécution d'une norme, la responsabilité civile n'est plus qu'une, à moins que le crépuscule de cette distinction ne soit l'aurore d'une nouvelle distinction, plus pertinente, entre une responsabilité simple et une responsabilité aggravée.
À l'heure de la réforme du droit des contrats, il importe donc de faire le point sur ce débat récurrent, ce qui conduit à mettre à nouveau en procès la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il apparaît alors que si l'unité de nature est réelle, la dualité de régime n'est qu'illusion.
Ainsi, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle disparaît. Sanction de l'inexécution d'une norme, la responsabilité civile n'est plus qu'une, à moins que le crépuscule de cette distinction ne soit l'aurore d'une nouvelle distinction, plus pertinente, entre une responsabilité simple et une responsabilité aggravée.
Date de parution : 01-2016
Ouvrage de 654 p.
15.5x24 cm
Thème de LA REMISE EN CAUSE DE LA DISTINCTION ENTRE LA... :
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