Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 Coll. Thèmes et commentaires

L'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 par les plus grands spécialistes de la matière : un droit bousculé mais renouvelé.

La grande loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a fêté son cinquantième anniversaire. Même si elle s'est fondue en 2000 dans le Code de commerce, il convenait de célébrer la dernière codification napoléonienne du droit des sociétés commerciales. Le colloque qui s'est tenu sous le haut patronage du ministère de la Justice les 23 et 24 juin 2016 à l'Université Paris Descartes, à l'initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg) a été l'occasion de faire le point sur l'évolution du droit français des sociétés et de la loi de 1966.
Les nombreuses contributions ont montré que le droit des sociétés, tel que conçu par le législateur de 1966, a été immédiatement bousculé par la crise économique des années 1970 et ensuite profondément libéralisé sous l'influence de l'ouverture des frontières par l'Europe, du libéralisme et de la mondialisation économique, des impératifs boursiers et des exigences du gouvernement d'entreprise. Il apparaît ainsi clairement une nouvelle distinction, qui n'existait pas en 1966, entre les sociétés cotées et non cotées. Pour autant, des piliers de la loi de 1966 demeurent, comme l'attachement au droit de vote ou le principe d'égalité entre associés.
Toutefois, avec les crises financières de 2001 et 2008, la doctrine de l'entreprise effectue un retour en force qui se manifeste par la responsabilité sociale d'entreprise comme le devoir de vigilance, avant une éventuelle modification de l'article 1832 du Code civil pour y faire entrer la protection d'intérêts non financiers et universels. Ainsi, l'histoire de la loi de 1966 reflète fidèlement celle de la France contemporaine, prise dans le vent libéral de la mondialisation mais attachée au maintien de ses valeurs traditionnelles d'égalité et de modèle universel.

Avant-propos par Pierre-Henri Conac, Isabelle Urbain-Parleani.
Introduction. La loi du 24 juillet 1966, porte ouverte sur l'avenir par Paul Le Cannu, professeur émérite de l'Université Paris 1 (École de droit de la Sorbonne).
PREMIÈRE PARTIE Un droit des sociétés bousculé.
Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 par Gilbert Parleani, professeur à l'École de droit de la Sorbonne.
La contractualisation du droit des sociétés par Michel Germain, professeur émérite de l'Université de Paris II.
L'éclatement des formes sociales par Laurent Godon, professeur à l'Université de Rennes 1, membre du Centre de droit des affaires.
La financiarisation du droit des sociétés par Jean-Jacques Daigre, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).
L'évolution de la représentation de la société depuis la loi de 1966 par Philippe Didier, professeur à l'Université Paris-Descartes.
Le bouleversement des acquis par Isabelle Urbain-Parleani, professeur à l'Université Paris-Descartes, membre du CEDAG.
La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et le juge : la Cour de cassation prisonnière d'un fantôme ? par Pierre-Henri Conac, professeur à l'Université du Luxembourg.
Cinquante ans de relations complexes entre le droit européen et le droit français des sociétés par Benoît Lecourt, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise .
Un regard du droit allemand sur le droit français par Holger Fleischer, directeur du Max Planck Institut et Katrin Deckert .
SECONDE PARTIE Un droit des sociétés renouvelé
Les commandements de la gouvernance par Alain Couret, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), avocat associé CMS-BFL.
Les rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées par Bénédicte François, professeur à l'Université Paris Est – Créteil .
La participation des salariés à la vie sociétaire par Edmond Schlumberger, professeur à l'Université Paris 8 –Vincennes Saint-Denis.
Les titres –; La diversification des valeurs mobilières par Arnaud Reygrobellet, professeur à l'Université de Paris Nanterre.
Les groupes de sociétés par Didier Poracchia, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I).
Le renforcement des contrôles : les comptes et les risques par Jean-François Barbièri, professeur des Universités, CDA (Toulouse-I) et CREOP (Limoges), avocat à la Cour de Toulouse
Les valeurs : la RSE et l'éthique par François-Guy Trébulle, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université, Panthéon-Sorbonne (Paris 1).
La responsabilité pénale des personnes morales par Haritini Matsopoulou, professeur de droit privé à la Faculté Jean-Monnet de l'Université Paris-Sud 11, directrice de l'Institut d'études judiciaires
Regards sur le droit pénal des sociétés depuis le 24 juillet 1966 par Bernard Bouloc, professeur à l'École de droit de la Sorbonne.
Conclusion. Quel droit pour demain ? par Anne Outin, directrice du pôle de politique législative et juridique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

Etudiants et Universitaires spécialisés en droit des sociétés

Isabelle Urbain-Parléani: Professeur à l'Université Paris-Descartes, Directrice de la Revue des sociétés