Lavoisier S.A.S.
14 rue de Provigny
94236 Cachan cedex
FRANCE

Heures d'ouverture 08h30-12h30/13h30-17h30
Tél.: +33 (0)1 47 40 67 00
Fax: +33 (0)1 47 40 67 02


Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/reforme-du-refere-administratif-20-ans-apres/descriptif_4374403
Url courte ou permalien : www.lavoisier.fr/livre/notice.asp?ouvrage=4374403

Réforme du référé administratif : 20 ans après Coll. Dalloz Grand angle

Langue : Français
Couverture de l’ouvrage Réforme du référé administratif : 20 ans après

Un anniversaire à la hauteur des enjeux du référé administratif

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.

Cet ouvrage est dédié à l'anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l'urgence en contentieux administratif. Les référés créés ? comme le référé-liberté ? ou réformés par cette loi dont le référé-suspension ? ont permis au juge d'accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu'elles n'aient pu produire tous leurs effets. Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l'oralité et en aménageant le principe du contradictoire.

Avocats ; magistrats ; étudiants ; juristes en droit public

Date de parution :

Ouvrage de 300 p.

21.2x27 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

39,00 €

Ajouter au panier

Thème de Réforme du référé administratif : 20 ans après :

Ces ouvrages sont susceptibles de vous intéresser