Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations Coll. Thèses

Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du droit.

Force est toutefois de constater que tel n'est pas nécessairement le cas dans les relations privées internationales.

Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale, de sorte qu'on la perçoit comme le modèle de qualification idoine.

Appliquée au droit des obligations, cette qualification affiche pourtant certaines failles. La diversification des sources et l'emploi de qualifications autonomes consacrées par la Cour de justice de l'Union européenne sont des facteurs supplémentaires de complexification du droit.

Afin de restaurer une certaine cohérence dans les relations privées internationales, il est nécessaire de rechercher un modèle de qualification efficace.

Pour le déterminer, deux axes doivent être successivement suivis. D'une part, il convient de défendre un modèle qui puisse répondre aux spécificités des relations privées internationales. Une fois démontré que les qualifications autonomes sont les plus adaptées en droit international privé, il s'agit, d'autre part, de s'interroger sur leur éventuelle généralisation. On peut établir que leur efficacité n'est pas propre au droit international privé européen et peut être étendue au droit international privé de sources conventionnelle comme nationale. En revanche, ce modèle, spécifique aux relations privées internationales, n'a pas sa place en droit matériel.

Maud Minois est maître de conférences à l'Université Paris Descartes.