Procédures civiles d'exécution Coll. CORPUS - SERIE
Langue : Français
Auteur : Piédelièvre Stéphane
Le droit de l'exécution suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément
son obligation ; le créancier n'obtiendra alors pas la satisfaction à
laquelle il pouvait légitimement s'attendre. Pour cette raison, on lui
donne la possibilité de recouvrer sa créance. Cette matière tient une
place considérable dans notre système juridique, comme le démontre
l'adoption d'un code des procédures civiles d'exécution. Elle comprend
essentiellement ce que l'on appelle les voies d'exécution, ce qui englobe
principalement les saisies et les mesures conservatoires. Mais il existe,
notamment en droit des obligations, de nombreux procédés qui ont pour
objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter. Il en est ainsi de la
mise en demeure, de l'exception d'inexécution, du droit de rétention, des
clauses pénales ou des astreintes. Elle doit également tenir compte des
procédures collectives qui prennent une importance pratique considérable.
L'auteur présente d'abord la préparation de l'exécution, ce qui nécessite la réunion de certaines conditions, l'absence d'obstacle à une telle mesure et la nécessité de sauvegarder le gage du créancier. Puis la mise en œuvre de l'exécution est étudiée, ce qui conduit à envisager successivement l'exécution en nature, les saisies mobilières et la saisie immobilière.
Cet ouvrage est à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle tant interne qu'européenne. Il s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux différents professionnels du droit.
L'auteur présente d'abord la préparation de l'exécution, ce qui nécessite la réunion de certaines conditions, l'absence d'obstacle à une telle mesure et la nécessité de sauvegarder le gage du créancier. Puis la mise en œuvre de l'exécution est étudiée, ce qui conduit à envisager successivement l'exécution en nature, les saisies mobilières et la saisie immobilière.
Cet ouvrage est à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle tant interne qu'européenne. Il s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux différents professionnels du droit.
Stéphane Piédelièvre est Professeur à l'Université de Paris-Est ; il tient depuis plusieurs années une chronique de droit du recouvrement à la Revue de Droit bancaire.
Date de parution : 01-2016
Ouvrage de 748 p.
Thème de Procédures civiles d'exécution :
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