Procédure civile À jour de la loi organique n° 2023-1058 et de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 Coll. Manuels

Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit et présente l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :

• Droit d'accès au juge
• Règles de compétence
• Principes directeurs du procès
• Déroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes
• Les procédures spéciales : référés, procédures sur incidents...
• Le jugement
• Les voies de recours

Points forts

• À jour des derniers textes et arrêts traduisant notamment l'impact grandissant de la dématérialisation des procédures et prenant en compte les perspectives de réforme annoncées suite aux états généraux de la justice
• Un ouvrage qui sera également très utile aux candidats des concours administratifs, du concours de l'ENM et de l'examen d'entrée dans un CRFPA

Natalie Fricero est professeur des universités et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Thibault Goujon-Bethan est professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3, Anaïs Danet est professeur à l'université de Reims.