Retour sur les ordonnances Macron - Un nouveau droit du travail ? Un nouveau droit du travail ? Coll. Thèmes et commentaires

Une analyse approfondie de l'actualité en droit du travail avec les ordonnances Macron

Les ordonnances Macron ont-elles renouvelé notre droit du travail ?

D'emblée, cette question a surgi, lorsqu'ont été publiées les ordonnances du 22 septembre 2017, dans une perspective de rénovation de notre modèle social. Quel est donc le modèle de droit du travail que ces textes, ratifiés par la loi du 29 mars 2018, tendent à instaurer ? Quels en sont la grammaire, les ressorts ? Comment, avec recul, les penser aujourd'hui ?

Négocier, fusionner, sécuriser, adapter, évaluer : tels étaient les maîtres-mots de la réforme. Conjuguant analyses approfondies et séquences de discussion, cet ouvrage se propose, par des regards experts nourris des développements les plus récents, de déplier cette architecture, mais aussi de traquer les transformations à l'œuvre, les questions sensibles, les points controversés, avec la conscience de la liberté conférée aux acteurs du travail.

Ces réflexions s'inscrivent dans le programme de recherche ANR sur " L'avenir du droit du travail " mené par Frédéric Géa.

Avant-propos. Invitation au voyage, Y. Struillou, directeur général du Travail

Introduction. Un nouveau droit du travail ? F. Géa, professeur à l'Université de Lorraine

PREMIÈRE PARTIE. Négocier

Un renouveau de la négociation collective ? F. Géa

La négociation collective sans délégué syndical, P. Adam, professeur à l'Université de Lorraine

Les accords de performance collective. Histoires d'une genèse, E. Peskine, maître de conférences HDRà l'Université Paris Nanterre (IRERP)

Table ronde 1. Quelle appropriation par les acteurs ? F. Géa ; J. Barthélemy, avocat-conseil en droit social ; P. Sold, directeur régional adjoint de la Direccte Grand Est ; C. Castro-Carrère, représentante du MEDEF ; D. Toussaint, représentant la CFDT ; A. Vibrac, représentant la CPME ; F. Angei, représentant la CGT ; P. Henry, représentant l'U2P ; G. Lecuelle, représentant la CFE-CGC ; L. Bernard, représentant CGT-Force Ouvrière

DEUXIÈME PARTIE. Fusionner

La mise en place du comité social et économique ou l'art de l'évitement, D. Boulmier, maître de conférencesà l'Université de Lorraine

Dissonance. La mise en place du CSE : l'art de l'équilibre ! S. Béal, avocat associé, directeur du département Droit socialde Fidal

La composition et le fonctionnement du comité social et économique ou comment transformer une addition en soustraction ? Y. Leroy, professeur à l'Université de Haute-Alsace

Dissonance. Le CSE : l'enjeu de la qualité face à la logique comptable ! S. Béal

Les configurations du comité social et économique, F. Géa, A. Rouyer, doctorante contractuelle à l'Université de Lorraine

Les attributions du comité social et économique, G. Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne(Université Paris 1)

Les expertises du comité social et économique, P. Morvan, professeur à l'Université Panthéon-Assas

Table ronde 2. Le conseil d'entreprise. Vers une codétermination à la française ? F. Géa, professeur à l'Université de Lorraine ; P. Quinqueton, conseiller d'État ; S. Béal, avocat associé,directeur du département Droit social du cabinet Fidal ; S. Vernac, maître de conférences à l'Université Jules-Verne de Picardie,aujourd'hui professeur à l'Université de Saint-Étienne ; B. Palli, maître de conférences à l'Université de Lorraine

TROISIÈME PARTIE. Sécuriser

Cantonner le rôle et les pouvoirs du juge judiciaire, D. Baugard, professeur à l'Université Paris 8

Cantonner le rôle et les pouvoirs du juge judiciaire ? Éléments de discussion, A. David, conseiller référendaire à la chambre socialede la Cour de cassation

Sécuriser le contentieux sur les licenciements, A. Fabre, professeur à l'Université Paris Nanterre

Éléments de discussion. Sécuriser le contentieux sur les licenciements ? A. David, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Le droit du licenciement économique : quels aménagements ? G. Couturier, professeur émérite de l'UniversitéParis 1 Panthéon-Sorbonne

L'éclairage des sciences de gestion sur la réforme du droit du licenciement économique, A. Stévenot, professeur en sciences de gestion à l'Université de Lorraine

Table ronde 3. La rupture conventionnelle collective en débat, F. Géa; B. Espinassous, adjoint à la cheffede la mission Fonds national de l'emploi, DGEFP, ministère du Travail ; Y. Tarasewicz, avocate associée,cabinet Proskauer ; A. Fabre, professeur à l'Université d'Artois, aujourd'hui professeur à l'Université Paris Nanterre ; S. Béal; G. Couturier, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La négociation des accords portant rupture conventionnelle collective, E. Filipetto, docteur en droit, chercheur postdoctoralà l'Institut François-Gény (EA 7301), Université de Lorraine

QUATRIÈME PARTIE. Adapter

Un droit du travail adapté aux PME/TPE ? B. Bossu, professeur à l'Université de Lille (LEREDS-CRDP)

Adapter l'emploi et l'organisation du travail ? M. Kocher, maître de conférencesà l'Université de Lorraine ; R. Marié maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Adapter le droit de la santé au travail : quels changements pour quels résultats ? A. Gardin, professeur à l'Université de Lorraine ; L. Isidro, maître de conférences à l'Université de Lorraine

CINQUIÈME PARTIE. Évaluer

Table ronde 4. Évaluer la réforme : quels objectifs ? Quelles méthodes ? F. Géa ; T. Sachs, maître de conférencesà l'Université Paris Nanterre (IRERP) ; P. Laroche, professeuren sciences de gestion à l'Université de Lorraine ; S. Ferey, professeur d'économie à l'Université de Lorraine