LA NORME TRANSNATIONALE ET LES RELATIONS DE TRAVAIL SOUS LA DIRECTION DE BERNARD TEYSSIÉ Coll. COLLOQUES

La norme transnationale... Elle peut naître d'un État, forgeant une norme applicable à des situations marquées du sceau de l'extranéité. Elle peut jaillir de l'action d'un groupement d'États à caractère régional ou d'une organisation internationale de dimension mondiale, à vocation générale ou spéciale. Mais la norme transnationale ne naît pas seulement de l'action des États. Elle peut aussi jaillir d'un accord négocié par des groupements professionnels dont l'action a vocation à se déployer par-delà les frontières. Tel est le cas dans le cadre européen, riche d'accords collectifs de niveau communautaire. Les organisations syndicales internationales ont elles-mêmes de plus en plus souvent l'ambition de négocier des accords applicables à l'ensemble des entités composant un groupe de sociétés, quels que soient les États dans lesquels elles sont implantées. De ces actes ou accords naissent (ou sont susceptibles de naître) des dispositions gouvernant chaque aspect des relations de travail, y compris au-delà du cercle du droit du travail. Si la plupart sont consacrés à ce champ disciplinaire, avec un goût prononcé, notamment dans le cadre européen, pour l'organisation, la gestion et l'accompagnement des restructurations, ils n'y sont pas cantonnés : le droit de la protection sociale n'y échappe pas. Reste, quel que soit l'objet de la norme forgée, à en assurer l'application. Là peut siéger la difficulté majeure, accrue lorsque du creuset d'où elle a jailli la nature demeure indécise...