Montage et exploitation d'un projet éolien Autorisations Planifications Montages contractuels exploitations Coll. Pratique du droit
Auteurs : Deharbe David, Gandet Stéphanie
Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation
électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc.
Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de
l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux collectivités qui instruisent les dossiers qu’aux entreprises et aux particuliers qui y trouveront le mode d’emploi pour implanter des éoliennes.
Stéphanie Gandet
Avocate du cabinet Green Law Avocat, accompagne des sociétés de développement, construction et exploitation en photovoltaïque, éolien, hydroélectricité et méthanisation, en sécurisant les montages contractuels.
David Deharbe
Maître de conférences habilité à diriger des recherches à la faculté de droit de Lille, avocat associé et fondateur de Green Law Avocat, il a développé une activité spécifiquement tournée vers le droit de l’environnement industriel (droit des déchets, droit des ICPE, droit éolien, photovoltaïque, de la méthanisation, etc.).
Date de parution : 05-2016
Ouvrage de 504 p.
24x17.1 cm