Mémento transmission d'entreprise 18-19 Coll. Mémento pratique Francis Lefebvre

Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission :
droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal.

Il effectue un véritable tour d’horizon de ce sujet capital : - Incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise sur la transmission.
- Conséquences du décès du chef d'entreprise.
- Opérations à mener avant la transmission : mise en société d’une entreprise individuelle, séparation des activités, création d’un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société…
- Evaluation de l'entreprise.
- Aspects sociaux de la transmission.

Il expose les règles applicables aux différentes formes de transmission : donation, testament et legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d’actions, recours au capital-risque, montages à effet de levier…

Cette édition est enrichie d’une nouvelle étude consacrée à la reprise d’une société dans le cadre d’une société coopérative de production (SCOP).