Procédure civile 2022-2023 Coll. Mémentos pratiques

À jour au 15 octobre 2021.

La procédure civile n'en finit pas d'être modifiée, obligeant le praticien à se référer à un ouvrage parfaitement à jour.

Plus de dix décrets et arrêtés amendent et complètent la grande réforme de 2019. Citons le décret du 27 novembre 2020 (mentions d'une assignation, représentation par avocat, dispense de comparution en procédure orale, saisine du juge de l'exécution, tentative de conciliation, exécution provisoire des jugements, contenu de la déclaration d'appel...) et le décret du 11 octobre 2021 (assignation à date, tribunal de commerce, injonction de payer, procédure participative...). Sans oublier la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui élargit l'obligation de tentative préalable de règlement amiable et facilite l'exécution des accords contresignés par avocats. D'autres textes influent sur la procédure, comme la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ou l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les procédures collectives.

Le Mémento Procédure civile expose les règles générales de procédure et les règles particulières (divorce, baux commerciaux, entreprises en difficulté...). Il consacre de longs développements aux modes alternatifs de résolution des litiges et aux règles internationales. Cette édition s'enrichit d'un chapitre sur le contentieux de la sécurité sociale, désormais dévolu au tribunal judiciaire.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Redaction Francis Lefebvre: