Mémento des contrats globaux Coll. Hors collection
Langue : Français
Auteurs : Bezançon Xavier, Cucchiarini Christian, Dyckmans Sandrine, Fournier de Laurière Jacques
L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l’ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement différé. L’ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret
du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d’harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP.
Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, l’ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats d’aménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise d’ouvrage publique et privée.
Partie intégrante des outils usuels des maîtres d’ouvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d’ouvrage appelle de ses voeux.
du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d’harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP.
Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, l’ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats d’aménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise d’ouvrage publique et privée.
Partie intégrante des outils usuels des maîtres d’ouvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d’ouvrage appelle de ses voeux.
Chapitre 1. Introduction et Généralités
Chapitre 2. Le
marché unique
Chapitre 3. Le marché de conception-réalisation
Chapitre
4. Le marché global de performance
Chapitre 5. Les marchés
globaux sectoriels
Chapitre 6. Le marché de partenariat
Chapitre
7. Le cas particulier du contrat de performance énergétique (CPE)
Chapitre
8. Les contrats de concession
Chapitre 9. La Vente en État de Futur
Achèvement (VEFA)
Chapitre 10. Les contrats d’aménagement et la
coproduction public-privé
Délégué général d'EGF-BTP.
Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'une maîtrise et d'un DESS en droit est responsable des marchés et de l'entreprise générale à EGF BTP. Outre une carrière dans le secteur BTP, il a été consultant en politiques publiques pour le compte de gouvernements étrangers et d'institutions internationales.
Jacques Fournier de Laurière, ancien élève de L’ENA, est Président honoraire à la Cour administrative d’appel de Paris – Chambre des Marchés Publics.
Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'une maîtrise et d'un DESS en droit est responsable des marchés et de l'entreprise générale à EGF BTP. Outre une carrière dans le secteur BTP, il a été consultant en politiques publiques pour le compte de gouvernements étrangers et d'institutions internationales.
Jacques Fournier de Laurière, ancien élève de L’ENA, est Président honoraire à la Cour administrative d’appel de Paris – Chambre des Marchés Publics.
Date de parution : 06-2019
Ouvrage de 132 p.
17x24 cm
© 2024 LAVOISIER S.A.S.
