Licenciements pour motif économique et restructuration - vers une redistribution des responsabilités Vers une redistribution des responsabilités : actes du colloque de Nanterre, 5 juin 2014 Coll. Thèmes et commentaires

Les actes de ce colloque, sous la direction de Georges Borenfreund et Elsa Peskine, respectivement professeur et maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre - La Défense, abordent des questions centrales tant au regard de l'actualité que du devenir du droit du travail.

Les actes de ce colloque, sous la direction de Georges Borenfreund et Elsa Peskine, respectivement professeur et maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre - La Défense, abordent des questions centrales tant au regard de l'actualité que du devenir du droit du travail.

Avant-propos
par Georges Borenfreund, professeur à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
I. Le déploiement de l'accord collectif d'entreprise
Le plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel
par Pascal Lokiec, professeur à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
Les accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne
- Les frontières des accords de maintien de l'emploi par Inès Meftah, doctorante (IRERP) à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
- La motivation des accords collectifs : l'exemple des accords de maintien de l'emploi
par Valéria Iliéva, doctorante (IRERP) à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
- Les temporalités du droit du travail à l'épreuve des accords de maintien de l'emploi
par Sabrina Alzais, ATER (IRERP) à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
- Les contorsions à l'oeuvre dans les accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne par Hélène Cavat, doctorante contractuelle (IRERP) à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense BAT_licenciement_I-VI_1-154.indd 5 04/03/15 13:40
VI Licenciements pour motif économique et restructurations
- Le contentieux des accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne : le juge asservi à la politique de l'emploi ? par Patrick Henriot, magistrat, premier vice-président au Tribunal de grande instance de Bobigny
Regards de droit comparé sur la négociation des restructurations
- Licenciements pour motif économique et restructuration Quelques remarques sur le système italien
par Adalberto Perulli, Université Ca' Foscari Venise
- Qu'est-ce que " négocier " sur les " restructurations " en droit allemand ?
par Patrick Remy, maître de conférences à l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1)
II. Les responsabilités de l'emploi
Pouvoirs et responsabilités dans les organisations pluri-sociétaires
par Elsa Peskine, maître de conférences à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense et Stéphane Vernac, maître de conférences à l'Université de Picardie Jules-Verne
L'ambition contrariée du dispositif " Florange "
par Tatiana Sachs, maître de conférences à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense et Cyril Wolmark, professeur à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
Conclusion : au fil de la responsabilité
par Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense

Contributeurs : Georges BORENFREUND, Pascal LOKIEC, Inès MEFTAH, Valéria ILIEVA, Sabrina ALZAIS, Hélène CAVAT, Patrick HENRIOT, Adalberto PERULLI, Patrick REMY, Elsa PESKINE, Stéphane VERNAC, Tatiana SACHS, Cyril WOLMARK, Antoine LYON-CAEN

Etudiants et universitaires spécialisés en droit du travail, juristes d'entreprises, responsables des ressources humaines, syndicats

Georges Borenfreund: Professeur à l'Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense
Elsa Peskine: Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense