Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives Coll. Logiques Juridiques

En France et dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. D'ordre public, ce droit est destiné à l'entreprise débitrice et à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause. Les nouveaux mécanismes de garantie de créance ont été différenciés des sûretés réelles classiques. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Pour y remédier, cette thèse propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés sûretés.

Yaya Diallo est docteur en droit privé des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Titulaire d'un Master II en droit international des affaires mention Contentieux du Commerce International et Européen de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, il est également auteur d'un mémoire d'études intitulé « Faut-il étendre la clause attributive de juridiction à tous les professionnels à l'instar de la clause compromissoire ? ». Enseignant et chercheur en droit des affaires, il a dispensé des enseignements en droit des sûretés, en droit spécial des sociétés, en droit des entreprises en difficulté, en droit des sociétés commerciales et des groupements et en droit des contrats à l'Université de Cergy Pontoise, à l'Université Paris 13, à l'Université de Tours et à l'Université Paris Est Créteil, respectivement.