Les sanctions en droit des sociétés Coll. Thèses
Auteur : Savatier Louis-Marie
Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue.
Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques
Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Louis-Marie Savatier est avocat et docteur en droit de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Date de parution : 06-2023
Ouvrage de 752 p.
15.5x24 cm
Mots-clés :
sanction ; droit des sociétés ; réputé non-écrit ; nullité ; exécution forcée ; sanction pénale ; responsabilité civile ; régularisation ; dirigeants ; associés