Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française Coll. Droit administratif/Administrative law
Auteur : Xenou Lamprini
Préfaciers : Picod Fabrice, Sauvé Jean-Marc
Pourquoi et comment le Conseil d'État français applique et s'inspire des principes généraux du droit dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne.
Remerciements
Avant-propos
Préface
Principales abréviations
Introduction
PARTIE I – L'application des principes généraux du droit de l'Union dans la jurisprudence administrative
Titre I. Les conditions d'application des principes généraux du droit de l'Union
Titre II. Les modalités d'application des principes généraux du droit de l'Union
PARTIE II – Les influences réciproques entre les principes généraux du droit de l'Union et la jurisprudence administrative
Titre I. L'influence des principes generaux du droit de l'Union sur la jurisprudence administrative française
Titre II. La contribution de la jurisprudence administrative à l'émergence de principes européens communs
Conclusion générale
Bibliographie indicative
Index
Lamprini Xenou: Maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil.
Fabrice Picod: Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen.
Jean-Marc Sauvé: Vice-président honoraire du Conseil d'État français.
Date de parution : 08-2017
Ouvrage de 554 p.
15.7x24 cm
Thème de Les principes généraux du droit de l'Union européenne... :
Mots-clés :
égalité, champ d'application du droit de l'Union, influences croisées, Droit public, bonne administration, droit public européen, principes généraux du droit, sécurité juridique, sources non écrites, question préjudicielle, confiance légitime, dialogue des juges, sources du droit administratif, proportionnalité, droits fondamentaux
