Les infractions Volume 4 - Les infractions contre la foi publique
Auteur : BOSLY HENRI-D.
Cet ouvrage présente une véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions contre la foi publique, entre autres les faux en écritures et les usages de faux, le faux témoignage et le faux monnayage.
• CHAPITRE I. – Le faux-monnayage parJulien MOINIL
• CHAPITRE II. – Faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées et usage de ces faux parFrédéric LUGENTZ
• CHAPITRE III. – Des faux commis dans les passeports, documents visés par la loi sur les armes, livrets, feuilles de route, certificats et registres d'hôtels par Damien DILLENBOURG
• CHAPITRE IV. – Faux commis dans les dépêches télégraphiques et usage de ces faux par Frédéric LUGENTZ
• CHAPITRE V. – Du faux témoignage et du faux serment par Marie-Aude BEERNAERT
• CHAPITRE VI. – L'usurpation de fonctions, de titres ou de nom par Gian-Franco RANERI
Table des matières
Index alphabétique des matières traitées dans les 5 volumes de l'ouvrage " Les infractions "
Henri-D. Bosly: Professeur émérite de l'UCLouvain.
Christian De Valkeneer: Président du tribunal de première instance de Namur et professeur à l'UCLouvain.
Date de parution : 10-2012
Ouvrage de 502 p.
16.2x24 cm