LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE 4EME EDITION (4° Éd.) Coll. TRAITES
Langue : Français
Auteurs : Jourdain Patrice, Carval Suzanne
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une
responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation
méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi
que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant
par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il
expose enfin le régime de l'action en responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
Date de parution : 05-2017
Ouvrage de 896 p.
17x24.5 cm
Thème de LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE 4EME EDITION :
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