Les droits des grands-parents - Une autre dépendance ? une autre dependance ? Coll. Thèmes et commentaires

Le droit civil français reflète-t-il aujourd'hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ?

Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l'allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu'à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l'éducation des petits-enfants.
Le droit civil français reflète-t-il aujourd'hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ?
Le colloque propose d'étudier les conditions d'existence et de mise en œuvre des droits extrapatrimoniaux des grands-parents dans la filiation et l'éducation de leurs petits-enfants, ainsi que les droits patrimoniaux des grands-parents dans le besoin ou en position d'hériter de leurs petits-enfants ou encore souhaitant donner ou léguer des biens à ces descendants.
Ces analyses permettront d'éprouver un sentiment auquel une actualité très riche conduit, à savoir celui d'une dépendance accrue des droits des grands-parents envers, d'une part, les parents et, d'autre part, l'intérêt de l'enfant. Il s'agira par ailleurs de s'interroger sur l'avenir des droits des grands-parents. En particulier, ces droits pourraient-ils être améliorés par une réforme des exigences de qualité et d'intérêt à agir dans les contentieux familiaux ? Les droits des grands-parents devront-ils évoluer sous l'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou de la Convention internationale des droits de l'enfant ? Et, plus généralement, un renforcement des droits des grands-parents envers leurs petits-enfants pourrait-il apporter une réponse à la dépendance des personnes âgées ?

Les grands-parents, subsidiaires, autonomes ou indépendants ?
par Jean Hauser, professeur émérite de l'Université Montesquieu – Bordeaux IV, CERFAP
I. Des droits dépendants des parents ?
- Les grands-parents et la filiation de leurs petits-enfants par Pierre Murat, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Grenoble, CRJ
- L'éducation des petits-enfants par les grands-parents par Anne-Marie Leroyer, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
- Les grands-parents et le droit de la responsabilité civile par Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, à l'Université de Bourgogne, CREDESPO
- La transmission de patrimoine des grands-parents à leurs petitsenfants par François Sauvage, professeur à l'Université d'Évry-Val d'Essonne
- Les grands-parents, créanciers ou héritiers de leurs petits-enfants par Manuella Bourassin, agrégée des Facultés de droit, professeur à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense, codirectrice du CEDCACE
II. Des droits dépendants de l'intérêt de l'enfant ?
- Le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants par Anne Etienney de Sainte Marie, agrégée des Facultés de droit, professeur à l'Université de Bourgogne, CREDESPO
- Les droits des grands-parents dans le cadre de l'enfance en danger par Sylvie Bernigaud, maître de conférences à l'Université Lyon 2
- Le droit des grands-parents en l'absence de parents par Hubert Bosse-Platière, professeur à l'Université de Bourgogne, CREDESPO
- L'évolution des droits des grands-parents sous l'influence de la CEDH et de la CIDE par Jean-Pierre Marguénaud, professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, OMIJ
Conclusion
- Les grands-parents ont-ils vraiment des droits ? par Françoise Dekeuwer-Défossez, Doyen honoraire de la Faculté dedroit de l'Université Lille 2, Université catholique de Lille

Chercheurs, universitaires, avocats, notaires

Manuella Bourassin: professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre, directrice du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (EA 3457), codirectrice du master droit notarial
Christelle Coutant-Lapalus: