Les droits de succession et les droits de donation Coll. Cahiers de fiscalité pratique

L'ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d'années.

TITRE I. INTRODUCTION
TITRE II. APPLICATION DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS OU DE DONATION ET PRÉSENCE ÉVENTUELLE D'UN ÉLÉMENT D'EXTRANÉITÉ
TITRE III. COMPÉTENCE DES RÉGIONS, SI DES DROITS DE SUCCESSION OU DE MUTATION PAR DÉCÈS SONT DUS EN BELGIQUE
TITRE IV. LES DROITS DE SUCCESSION
TITRE V. LES DROITS DE DONATION
ANNEXES

Emmanuel de Wilde d'Estmael: Avocat au Barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique au centre de droit privé de l'ULB.
Géraldine Rolin Jacquemyns: Notaire à Bruxelles.