Les aides économiques locales : de quel droit ? Coll. Logiques Juridiques

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?

Olivier Renaudie est professeur de droit public à l'École de droit de la Sorbonne et membre de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Il est par ailleurs codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) et directeur du Master 2 « Contentieux public ». Ont contribué : Jean-Marie Pontier, Julien Martin, Florian Poulet, Arthur Braun, Pierre Bourdon, Alexandre Maitrot de Lamotte, Laure Clément-Wilz, Laetitia Janicot, Matthieu Conan, Sébastien Ferrari, Denis Jouve, Marie-Odile Diemer, Anémone Cartier-Bresson.