Le SCOT Coll. Guides juridiques

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) permettent de défi nir, à l’échelle de bassins de vie, les politiques publiques en matière d’urbanisme, de déplacement, d’habitat, d’équipement commercial, d’environnement, de tourisme… Depuis la loi SRU, le législateur n’a eu de cesse de renforcer leur position au sein du système de planifi cation. Les objectifs qui leur sont assignés permettent de mieux
appréhender la portée et la complexité des SCoT : développement durable, gestion du renouvellement urbain, préservation de l’environnement ou encore mixité sociale.
À jour des dispositions issues de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015, cet ouvrage, véritable outil opérationnel, détaille étape par étape l’élaboration du SCoT, de sa création à la phase de gestion qui suit son approbation. Il propose également un guide de rédaction contenant des modèles adaptables à tous les contextes.
La structure chronologique de l’ouvrage permet au lecteur de maîtriser rapidement l’environnement juridique pour se focaliser sur les objectifs stratégiques, les SCoT constituant avant tout un outil politique de planification permettant aux élus locaux de s’exprimer sur l’avenir des territoires.
 

Fonctionnaire territorial, fait partie des « experts » nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il est maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, et intervient dans de nombreux séminaires nationaux de formation continue.