Pack 5 v - Le rapport public annuel de la cour des comptes Cinq volumes

Le rapport annuel de la Cour des comptes s?adresse à la fois aux pouvoirs publics et à l?ensemble des citoyens. Il a pour objet de les informer sur l?état et les perspectives des finances publiques ainsi que sur le bon emploi des fonds publics. Le rapport comprend deux volets principaux :

- Le tome I (en 2 volumes) est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2013 ;

Il traite, d?une part, des finances publiques et des politiques publiques (volume I-1); d'autre part, de la gestion publique (volume I-2).

Pour ce rapport, les magistrats se sont intéressés à la manière dont sont menées une dizaine de politiques publiques.

Le tome I de l?édition 2014 expose ainsi une sélection d?observations et de recommandations illustrant les marges possibles d?économie et d?amélioration des services publics rendus, dans :

- dix cas de politique publique, portant sur l?agriculture, la défense et l?espace, l?éducation et la jeunesse, la santé et la cohésion sociale, et le tourisme (Volume I-1) ;

- huit cas de gestion publique, concernant l?État et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, un organisme privé subventionné et des partenariats public-privé (Volume I-2).