LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU JUGE ET L INEXECUTION DU CONTRAT Étude de droit comparé franco-allemande Coll. BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
Auteur : Signat Carine
Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue. Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge.
Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du "coût manifestement déraisonnable" qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d' "inexécution essentielle"qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution.
Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discritionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution.
Date de parution : 03-2018
Ouvrage de 618 p.
15.5x24 cm