La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique Coll. Thèmes et commentaires

PI, IA, NT, etc. un panorama exhaustif du droit de la propriété intellectuelle applicable au numérique

Depuis quelques années, le numérique bouleverse la plupart des domaines du droit, dont la propriété intellectuelle : elle est affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. Le numérique engendre en effet de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont sollicités pour leur offrir une protection adaptée. De manière sous-jacente, l'intelligence artificielle éprouve aussi les mécanismes de titularité. Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l'exploitation. Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le droit voisin de l'éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l'Open access) et de nouveaux modes d'exploitation (avec la blockchain). Enfin, le numérique oblige à repenser les territoires des monopoles et les moyens de lutte contre la contrefaçon. C'est donc bien la propriété intellectuelle toute entière qui est aujourd'hui renouvelée par le numérique. Le présent ouvrage, qui reprend les actes du colloque du CRJ/CUERPI du 22 novembre 2019, rend compte de ces différentes mutations en envisageant successivement les nouveaux objets, les nouvelles prérogatives et les nouvelles contrefaçons. Il s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d'entreprise, magistrats), universitaires, étudiants de Master et doctorants.

Propos introductifs. Le numérique, continuité et renouveau de la propriété intellectuelle, B. Gleize, maître de conférences à l'Université d'Avignon, membre du CUERPI (CRJ) et A. Maffre Bauge, maître de conférences HDR à l'Université d'Avignon, membre du CUERPI (CRJ)

PREMIÈRE PARTIE. Nouveaux objets

PREMIÈRE SOUS-PARTIE. Émergence de nouveaux objets

La protection des applications de l'intelligence artificielle et de ses produits par le brevet en Europe, J.-M. Deltorn, chercheur au CEIPI, Université de Strasbourg et F. Macrez, maître de conférences HDR au CEIPI, Université de Strasbourg

Recherche de patternité. Quels modes de réservation des créations générées par intelligence artificielle ? A. Latil, maître de conférences HDR, membre de Sorbonne Center for Artificial Intelligence (Sorbonne Université), chercheur au CERDI (Université Paris-Saclay)

La protection des créations/éléments véhiculés par les réseaux, P. Trefigny, professeur à l'Université Grenoble-Alpes, coresponsable du CUERPI, CRJ (EA 1965), coresponsable Master 2 PI et droit des NT

L'appropriation de la réalité virtuelle : une affaire sensible, A. Latil, maître de conférences HDR, Sorbonne Université, membre de Sorbonne Center for Artificial Intelligence (Sorbonne Université), chercheur au CERDI (Université Paris-Saclay)

DEUXIÈME SOUS-PARTIE. Approche pratique sur les nouveaux objets

Le regard du conseil en propriété industrielle, J. Pottier, PhD – Cabinet de conseil en propriété industrielle Touroude & Associates, Ingénieur Brevets, YesMyPatent et M. Touroude Pereira, Cabinet de conseil en propriété industrielle Touroude & Associates YesMyPatent.com, Mandataire en Brevets européens, Conseil en propriété industrielle

Le regard de l'avocat, J. Azoulai, avocate au barreau de Paris, Cabinet Deprez, Guignot & Associés

DEUXIÈME PARTIE. Nouvelles prérogatives

PREMIÈRE SOUS-PARTIE. Émergence de nouveaux droits

Les contours du droit de communication au public, E. Rancon, docteure en droit

Le droit voisin des agences et des éditeurs de presse : du grand écart entre intermédiaires et infomédiaires, N. Mallet-Poujol, directrice de recherche au CNRS, directrice de l'ERCIM UMR 5815, Université de Montpellier

La nature du droit à la portabilité des données personnelles, J.-M. Bruguiere, professeur à l'Université Grenoble-Alpes, directeur du CUERPI (CRJ), avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés

DEUXIÈME SOUS-PARTIE. Émergence de nouvelles limites

Open Access et Text and Data Mining, A. Delmotte, maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes

La mise à l'épreuve des limites au droit d'auteur par les œuvres transformatrices, P. Leger, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Saclay, CERDI

TROISIÈME SOUS-PARTIE. Émergence de nouveaux modes d'exploitation

La blockchain et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, A. Favreau, maître de conférences HDR à l'Université Grenoble-Alpes, codirectrice de la Fédération de recherche INNOVACS (FR 3391 UGA/CNRS), directrice adjointe du CUERPI, CRJ (EA1965)

TROISIÈME PARTIE. Nouvelles contrefaçons

Contrefaçon en ligne et droit international privé, A. Fusco-Vigne, avocate au barreau de Paris

Approche pratique de la lutte contre la contrefaçon en ligne. L'exemple des marketplaces, B. Moutte-Caruel, directeur des affaires juridiques et réglementaires, Rakuten France

Rapport de synthèse, J. Larrieu, par professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole-CDA

Etudiants, Universitaires, Avocats, Juristes d'entreprises, Magistrats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle

Bérengère Gleize:
Agnès Maffre Baugé: