La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions Ses dernières évolutions
Langue : Français
Auteur : GRAINDORGE Joël
Depuis la publication de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques le 31
décembre 2006, de nombreuses lois et textes d’application ont fait évoluer
les dispositions déjà inscrites dans cette loi, notamment les lois
Grenelle, Brottes, Maptam, NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité.
Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l’ensemble du texte de la loi sur l’eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d’accès à l’eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l’Onema intégré à l’Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l’eau, les nouveaux outils pour les services. Il développe aussi les mesures prises en continuité de ces différentes lois : le schéma de distribution de l’eau potable et la lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l’assainissement non collectif, l’interdiction des pesticides, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la nouvelle compétence Gemapi…
Enfin, il présente la refonte envisagée des structures locales concernées par les grand et petit cycles de l’eau avec le transfert des compétences et la Socle, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable à tous les acteurs de l’eau.
Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l’ensemble du texte de la loi sur l’eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d’accès à l’eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l’Onema intégré à l’Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l’eau, les nouveaux outils pour les services. Il développe aussi les mesures prises en continuité de ces différentes lois : le schéma de distribution de l’eau potable et la lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l’assainissement non collectif, l’interdiction des pesticides, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la nouvelle compétence Gemapi…
Enfin, il présente la refonte envisagée des structures locales concernées par les grand et petit cycles de l’eau avec le transfert des compétences et la Socle, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable à tous les acteurs de l’eau.
Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’eau qui veulent
comprendre et être à jour des nombreuses lois et textes d’application
ayant fait évoluer la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
Un véritable guide pratique et opérationnel, à jour des récentes lois NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité
Date de parution : 08-2016
Ouvrage de 188 p.
21x29 cm
Thèmes de La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses... :
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