Loi ELAN - Ce qui change pour le logement et la construction Ce qui change pour le logement et la construction Coll. Dalloz décryptage

Un élan donné à la construction et au logement

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs...
L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet.

Simplifier l’acte de construire
Évolutions du secteur
du logement social
Financement des organismes
de logement social
Mobilité et mixité
dans le parc social et le parc privé
(volets locatif et copropriété)
Urbanisme et aménagement

Responsables de l'urbanisme ; maîtres d'oeuvre ; gestionnaires de logements sociaux ; agents immobiliers ; promoteurs immobiliers ; juristes en immobilier ; magistrats administratifs ; avocats spécialisés ; étudiants en master 2

François De la Vaissière:
Rémi Grand:
Julien Moreau:
Olivier Poindron:
Bruno Wertenschlag: