La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni - Volume 127 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

La régulation et son corollaire, les institutions indépendantes de régulation, se sont répandus dans le monde au point d'être devenues un phénomène quasi universel [...] elles sont devenues une sorte de standard de l'ordre public concurrentiel propre à l'économie moderne. Quelle meilleure illustration pourrait-on trouver de la "globalisation du droit"? Pourtant, se concentrant sur une partie de l'activité de ces autorités en France et au Royaume-Uni, Thomas Perroud met à jour immédiatement une première difficulté.
La "fonction contentieuse" n'est pas simple à définir, dans le droit français ou dans le droit anglais. [...] elle correspond à des pouvoirs auxquels on n'a jamais pu donner une base théorique solide en droit anglais, et on peut ajouter qu'il en va de même en France, si on veut bien se rappeler des difficultés de la jurisprudence pour distinguer un tribunal d'une autorité administrative. En outre, Thomas Perroud découvre que, dans chacun des deux pays, la fonction contentieuse des autorités de régulation sectorielle est comprise et organisée de manière très différente. [...] Thomas Perroud nous livre ainsi des enseignements de grande portée, rendue par la comparaison approfondie qu'il a menée. Il nous ramène d'abord à une approche fonctionnelle du contentieux, qui valide, d'une certaine manière, l'approche de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il propose de voir dans la régulation une nouvelle fonction économique du droit, tournée vers le contrôle et la limitation des pouvoirs économiques privés. [...] Voilà une contribution à la conceptualisation de la fonction de régulation qui permet de mieux concevoir ce qui la sépare des fonctions des autorités de surveillance des marchés financiers, des banques et des assurances, ainsi que de la police générale de la concurrence. À tous égards, l'ouvrage de Thomas Perroud est une contribution magistrale à la science du droit comparé et au droit public de l'économie. [...]

Justification de l'objet de la recherche
La fonction contentieuse et l'Administration : de l'union à la séparation
La fonction contentieuse et l'Administration : de la séparation à la consécration
Construction de l'objet de la recherche
La notion de fonction contentieuse
La notion d'autorité de régulation
I. L'identification de la fonction contentieuse des autorités de régulation
Justifications de la fonction contentieuse des autorités de régulation
- Les motivations multiples des législateurs
Les motifs conjoncturels
Les motifs structurels
- L'encadrement différencié par les juges
Chapitre 1. Les juges face à la fonction coercitive des autorités de régulation
Les juges face à la fonction de règlement des différends
La fonction contentieuse des autorités de régulation possède-t-elle une ou des bases constitutionnelles ?
Détermination de la fonction contentieuse des autorités de régulation
- La diversité des actes
La fonction de règlement des différends
La fonction coercitive
- L'unité de la mission
Les définitions disponibles
Les définitions proposées
II. La mise en œuvre de la fonction contentieuse des autorités de régulation
L'exercice de la fonction contentieuse devant les autorités de régulation
- La communauté de principes encadrant la fonction contentieuse de l'Administration
Les sources internes : les principes du droit administratif répressif anglais et français
La similitude des sources externes
- L'évolution vers des modèles différents
Le modèle anglais : l'évolution vers un modèle managérial
Le modèle français : le choix de la juridictionnalisation
Le contrôle de la fonction contentieuse des autorités de régulation
- Le contrôle de la légalité de la fonction contentieuse des autorités sectorielles
Un contrôle de légalité sous influence externe
La mise en œuvre du contrôle de légalité
- Le contrôle de la responsabilité des autorités sectorielles dans l'exercice de leur fonction contentieuse
La responsabilité devant le juge
La responsabilité devant le Parlement

Perroud THOMAS: