La déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux Responsabilités-Risques-Obligations Coll. Pratique du droit

Dans le champ de l’action publique, la déontologie peut être définie comme l’ensemble des principes qui guident les comportements des acteurs publics, qu’ils soient fonctionnaires ou élus. Les règles déontologiques en la matière reposent sur des dispositions normatives issues de lois, de règlements et de l’interprétation jurisprudentielle tirée notamment de grands principes constitutionnels. Ainsi opposables à tout agent public, leur violation est susceptible d’être sanctionnée, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, à l’appui d’un contentieux administratif voire d’une sanction pénale. Ce guide fait le point sur les règles que les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se doivent moralement de respecter :
– il décrypte les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l’action publique et analyse les cas concrets où il convient de les appliquer ;
– il analyse les obligations incombant aux fonctionnaires territoriaux et aux élus locaux puis expose les responsabilités qui peuvent être engagées ;
– enfin, il propose des moyens de prévenir les conflits de valeurs.
Cet ouvrage contribue à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques, en attendant le vote de la future loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont l’ensemble du projet actuel est exposé au fil des chapitres. Cet ouvrage pratique s’adresse tant aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale qu’aux élus locaux dans l’exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonction, en vue de les guider dans les choix pouvant leur incomber en matière de déontologie.

I. Les principes déontologiques liés au statut de la fonction publique territoriale 1. L’esprit de loyauté 2. Les devoirs de désintéressement, dignité, probité et impartialité 3. Les droits et garanties 4. Les mises en cause disciplinaires II. Les principes déontologiques propres à la fonction d’élu local 1. Les devoirs déontologiques propres à la fonction d'élu local 2. Les droits reconnus aux élus locaux 3. Les chartes de déontologie des élus locaux III. Les responsabilités déontologiques des élus locaux et fonctionnaires territoriaux 1. Les responsabilités pénales 2. Les responsabilités financières 3. Les responsabilités liées aux droits des citoyens 4. Les responsabilités résultant des exigences d’exemplarité des employeurs publics IV. Les conflits de valeurs et leur prévention dans la gestion publique territoriale 1. Les dilemmes propres à la gestion publique territoriale 2. Les diverses catégories de situations à l’origine de conflits de valeurs 3. De la prévention à l’alerte en matière déontologique 4. Les conditions d’organisation au sein des institutions publique territoriale et leurs liens avec les comportements déontologiques