La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile - du Code civil des Français du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016 Coll. Thèmes et commentaires

Panorama de l'évolution des règles de la responsabilité civile au prisme de la jurisprudence de la Cour de cassation

Quel a été le rôle exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile ?

Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.

Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmes suivants :
- la responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régime de la responsabilité des commettants ;
- le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ;
- la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ;
- les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ;
- enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile.

À travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret-Noroy, Compagnie générale transatlantique... qui ont jalonné l'œuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles.

I Préface
J. Barthelemy, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ancien président de l'ordre, président de l'ASLAB
II Repères historiques sur l'évolution de la responsabilité civile
O. Descamps, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'université Paris II Panthéon-Assas
III La responsabilité du fait d'autrui dans le code civil : généalogie d'une institution juridique ambivalente
P. Brun, avocat général à la Cour de cassation
IV La construction jurisprudentielle de la responsabilité des commettants et le projet de réforme de la responsabilité civile
D. Deroussin, professeur en histoire du droit à l'université de Jean Moulin-Lyon III
V Le principe de l'identité des fautes civile et pénale
D. Allix, avocat général honoraire à la Cour de cassation
VI La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : l'apport du président Louis Sarrut
B. Moron-Puech, maître de conférences en droit privé àl'université de Paris II Panthéon-Assas
VII les métamorphoses de la responsabilité médicale
F. Vialla, professeur à l'université de Montpellier
C. Cousin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université catholique de l'ouest à Nantes
VIII La réparation des dommages : une question exclusivement jurisprudentielle ?
H. Adida-Canac, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
IX Propos conclusifs
X Prétot, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Etudiants, universitaires, magistrats, avocats spécialisés en droit civil

Jean Barthélemy:
Philippe Galanopoulos:
Xavier Prétot: Inspecteur à l'Inspection générale de l'administration, Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)